Dans un contexte juridique toujours plus exigeant, nos équipes vous accompagnent pour saisir les meilleures opportunités commerciales, ainsi que lors d’éventuels contentieux.
Toujours dans une approche business, Vaughan Avocats structure des solutions avant tout opérationnelles, que ce soit lors de la rédaction d’un contrat ou dans le cadre d’un litige.

Contrats d’affaires

  • Contrat de distribution (agence commercial, distribution sélective ou exclusive)
  • Contrats commerciaux / Conditions Générales de Vente et de Services
  • Contrats d’approvisionnement, de sous-traitance et de fourniture
  • Contrats de partenariat, de transfert de technologie et de consortium

Contentieux commerciaux 

  • Précontentieux et contentieux commerciaux
  • Contentieux post-acquisition & Conflits entre associés 
     
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