Vaughan Avocats fait le choix d’intégrer à ses équipes toutes les compétences juridiques appelées à intervenir en Réorganisation & Restructuration d’entreprises. Cette practice du droit, que l’on appelle aussi
“ RESTRUCTURING “ nécessite un travail en équipe pluridisciplinaire pour offrir une vision 360° des enjeux stratégiques (social, financier..) d’une entreprise en difficulté, qu’il s'agisse de restructuration in bonis, d’insolvabilité ou de faillite.

Accompagnement des réorganisations et restructurations (in bonis)

  • Audit juridique, audit social, conduite du changement, dialogue social, impacts sociaux, optimisation des coûts sociaux et du statut social (Levée de fonds, fusion et scission de sociétés, transmission universelle de Patrimoine (TUP), cessions d’actifs, cession de fonds
  • Accords de joint-venture ou de consortium, contrats complexes et enjeux fiscaux
  • Restructuration juridique
  • Restructuration sociale (Reconversion industrielle de sites, plans sociaux (PSE), accords de performances collectives (APC) ex-accord de compétitivité)

Prévention et procédures collectives 

  • Prévention des difficultés (Mandat Ad Hoc et conciliation, renégociation de dettes, etc.)
  • Assistance sociale (CSE, PSE, licenciement, reclassement...) 
  • Assistance en vue de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, élaboration des plans de sauvegarde/ de redressement
  • Assistance aux dirigeants lors de procédures collectives (caution, sanctions …)
  • Etablissement et présentation (analyse, rédaction etc.) d’une offre de reprise, d’un plan de cession
  • Assistance des organes de la procédure (conciliateurs, administrateurs judiciaires, liquidateurs judiciaires, etc…)

Contentieux afférents à la restructuration (social, commercial)

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