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Historique

  • COVID 19 - AMENAGEMENTS DES DELAIS DE PROCEDURE EN MATIERE FISCALE
    Publié le : 08/04/2020 08 avril Avril 04 2020
    Actualités
    La loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de son entrée en vigueur, soit du 24 mars 2020 au 24 mai 2020 (sauf prolongation).   En vertu de cette loi, le Gouvernement a adopté plusieurs ordonnances le 25 mars 2020. Deux d’entre elles affect...
  • Activité partielle et télétravail
    Publié le : 06/04/2020 06 avril Avril 04 2020
    Droit social
    Actualités
    Retrouvez les supports de notre Wébinar du 1er avril, co-animé avec Arthur HUNT . par Abdelkader Hamida, associé.  Télécharger  « Bien être et télétravail » par Marie-Pierre Sarret directeur de projet RH   Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aid...
  • LBO & Covid-2019 : Aides d’Etat ou dividendes, le choix impossible.
    Publié le : 03/04/2020 03 avril Avril 04 2020
    Actualités
    L’arsenal économique mis en place par le gouvernement en cette période de « guerre » contre la pandémie du covid-19 s’est articulé autour de trois mesures phares : le report de paiement de charges sociales et fiscales , celui du chômage partiel et le dispositif de prêts garantis. Afin d’amortir l...
  • Covid19 - Mobilité internationale : actualités
    Publié le : 03/04/2020 03 avril Avril 04 2020
    Mobilité internationale
    Tour d’horizon de quelques actualités en mobilité internationale : Activité partielle et mobilité : NEW L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ouvre le dispositif d’activité partielle aux entreprises étrangères sans établisseme...
  • Décryptage des ordonnances impactant le droit public #Covid19
    Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020
    Droit public
    Le premier anniversaire du Code de la Commande Publique est marqué par les circonstances exceptionnelles rencontrées avec le covid-19. La loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, soit la publication a...
  • Données personnelles, cybersécurité et Coronavirus
    Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
    Actualités
    Suite à l’émergence de l’épidémie de Covid-19, au développement massif du télétravail et la volonté des entreprises de protéger leur personnel, les questions liées à la cybersécurité et aux données personnelles doivent rester une préoccupation majeure des entreprises. Ces préoccupations sont soum...
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