Grâce à son équipe expérimentée, Vaughan Avocats se distingue par son expertise d'excellence en matière de contentieux social. Soucieux d’étudier en amont les risques identifiés afin de pouvoir fournir à ses clients des outils de prévisibilité, nos équipes interviennent sur tout type de contentieux relatif au Droit du Travail (individuels, collectifs, pénal, administratif, sécurité sociale).

Contentieux individuels du Travail

  • Conseil de prud’hommes (exécution du contrat de travail, licenciement, prise d’acte, rupture conventionnelle, avis médical d’inaptitude…) 
  • Négociation, conciliation, transaction, médiation, 
  • Harcèlement moral, discrimination, égalité de traitement, prêt de main d’œuvre, 

Contentieux collectifs du Travail

  • Lié au blocage de site et autres mouvements sociaux (grèves etc.) 
  • Interprétation des dispositions conventionnelles  
  • Litiges avec le CSE (contestation d’expertise, modalités consultation)  
  • Risques Psycho-Sociaux, santé au travail (prévention et sécurité)
  • Elections professionnelles
  • Contentieux administratifs PSE  

Contentieux spécifiques du Travail

  • Droit pénal du travail (délit d’entrave, travail dissimulé,…)
  • Droit du sport
  • Concurrence déloyale

Mode Alternatifs de Résolution des Conflits 

  • Médiation
  • Arbitrage
  • Droit collaboratif 

Contentieux du droit de la sécurité sociale 

  • Faute inexcusable 
  • Taux d’incapacité
  • Contestation prise en charge maladie professionnelle/ accident du travail  

Contentieux administratif du travail 

  • Recours gracieux, hiérarchique et contentieux (notamment sur les procédures de licenciement de représentants du personnel)
  • Recours contentieux en matière de contestation de l’homologation/validation d’un PSE
  • Fermeture administrative 

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Notre équipe
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