Au plus proche des nouveaux relais de croissance, Vaughan Avocats intervient sur les enjeux juridiques liés aux données, aux systèmes d’information et aux actifs immatériels.
Parce que les problématiques numériques sont diverses et évolutives, Vaughan Avocats vous accompagne dans la gestion de vos dossiers en matière de propriété intellectuelle et d’innovation.
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Conditions Générales de Vente (CGV), mentions légales;
  • Charte informatique, clause propriété intellectuelle contrat de travail;
  • Contrats informatiques et accord de consortium ;
  • Conformité/compliance RGPD (sensibilisation, audit, contrats, registre des traitements, analyse d’impact, délégué à la protection des données externe – DPO, relations avec la CNIL) ;
  • Protection et valorisation des créations, des innovations et des signes distinctifs (Droit d’auteur, Noms de domaine, Marques, Dessins et Modèles) auprès des organismes compétents (INPI, EUIPO, OMPI) : Enveloppe Soleau, Accord de confidentialité, Recherches d’antériorité, dépôt et stratégie de protection, contrats de coexistence, licences ;
  • Contentieux de la propriété intellectuelle et du numérique : action en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, droit des contrats ; 
  • Gestion de l’identité numérique (e-réputation, droit à l’image, diffamation, dénigrement) ;
  • Transfert de droits de propriété intellectuelle, Cession d’actifs immatériels.
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Domaines de compétence :
  • Accompagnement international
  • Changement et retournement de l’entreprise
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