Historique

• Vers un portail unique de déclaration du détachement de travailleurs dans l’Union européenne
  Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
  Décryptage actualités
  SIPSI en France, LIMOSA en Belgique, ZKO3en Autriche, eDetach au Luxembourg, en ligne, en papier, obligatoire pour tous les secteurs, exonérations dans certains cas….  Fini (peut-être) le casse-tête des 27 systèmes nationaux. Le 20 octobre, le Parlement européen a approuvé à une large major...
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• Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour la loi Hamon.
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Décryptage actualités
  Adoptée le 26 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique (loi n°2026-403) revisite en profondeur le dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise, dispositif issu de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, plus connus sou...
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• « contentieux de l’annulation du protocole préélectoral sollicitée après les élections, la Cour de cassation conforte sa position de sécurisation du processus électoral »
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 594, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-15.822 F-B Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation vient préciser sa jurisprudence sur le contentieux d...
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• « Le licenciement d’un salarié pour des motifs tirés de sa vie personnelle n’est pas nul »
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

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  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 594, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 25 sept. 2024, n° 22-20.672 FS-B Dans un arrêt du 25 septembre 2024, la Cour de cassation se penche sur les conséquences d’un licenciement fo...
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• « Absence d’enquête interne à la suite d'une dénonciation de harcèlement moral et calcul de la rémunération de référence en cas de mi-temps thérapeutique : le pragmatisme de la Cour de cassation »
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

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  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 589, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-13.975 FS-B L’arrêt de la Cour de cassation est remarquable en ce qu’il apporte deux solutions de principe sur deux aspec...
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• « Licenciement économique avec PSE : l’importance de la double obligation de reclassement pesant sur l’employeur »
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 587, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-12.546 FS-B Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-20.650 FS-B Si l’irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disc...
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