En France comme à l’international, Vaughan Avocats accompagne acheteurs et vendeurs dans leurs opérations et soutient les entreprises de croissance.Toujours dans une optique opérationnelle et globale, nos équipes mettent à profit leur expérience éprouvée de la négociation et de la coordination d’intervenants autour d’opérations de Fusions-Acquisitions.
- Audits juridique, fiscal, social, propriété intellectuelle (IP/IT) et RGPD
- Contrats d’acquisition de sociétés et d’actifs (LOI , Term sheet, protocole, SPA,…)
- Financement des opérations (dette sénior, convention de subordination, garanties ..)
- Opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs, TUP
- Garantie d’actif et de passif (GAP)
- Pacte d’actionnaires (pacte d’associés)
- Management package
- Structuration juridique fiscale et sociale des opérations
- Opérations de marché. Offre publique d’achat (OPA). Offre de retrait
- Précontentieux et contentieux post-acquisition
Notre équipe
dédiée
Associé
Desk Espagne
Domaines de compétence :
- Accompagnement international
- Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
- Fiscalité
- ...
Associée
Domaines de compétence :
- Contentieux du droit du travail
- Fusions-Acquisitions
- Prédiction et règlement de contentieux
- ...
Associée
Domaines de compétence :
- Accompagnement international
- Changement et retournement de l’entreprise
- Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
- ...
Directrice
Domaines de compétence :
- Fusions-Acquisitions
- Private Equity & Levées de fonds
- Relations et contentieux commerciaux
Avocat collaboratrice
Domaines de compétence :
- Fusions-Acquisitions
- Private Equity & Levées de fonds
- Réorganisation
- ...
Avocat collaboratrice
Domaines de compétence :
- Changement et retournement de l’entreprise
- Contentieux du droit du travail
- Fusions-Acquisitions
- ...
Avocat collaboratrice
Domaines de compétence :
- Accompagnement international
- Fusions-Acquisitions
- Prédiction et règlement de contentieux
- ...
Juriste
Domaines de compétence :
- Changement et retournement de l’entreprise
- Fusions-Acquisitions
- Relations et contentieux commerciaux
- ...