Carnets d'actualités

Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur

Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur

Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018

Pour L'Hôtellerie Restauration, Bastien Ottaviani (Associé) revient sur le principe de neutralité du règlement intérieur de l'entreprise, qui permet aux employeurs hôteliers ou restaurateurs d'interdire le port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Extrait : « [...] Dans un arrêt du 22 novembre 2017, la Cour de cassation a jugé qu'au titre de son pouvoir de direction, l'employeur peut imposer dans le règlement intérieur - ou par note de service -, un principe de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, "à condition que cette clause soit générale et indifférenciée". Cette décision est le fruit d'un long cheminement ponctué la jurisprudence française et européenne et la loi El Komri d'août 2016. Attention toutefois à la rédaction adoptée car une clause trop précise ne visant que le port voile pourrait être jugée discriminatoire. […] »   Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site internet de L'Hôtellerie Restauration en cliquant ici (accès payant).

Historique

  • Les droits des salariés pendant les grèves SNCF
    Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
    Revue de Presse
    Paul van Deth, Associé chez Vaughan Avocats, était l'invité de Corentine Feltz sur France Bleu Paris pour échanger sur la situation des salariés affectés par la grève de la SNCF. Avocat spécialiste du droit du travail, Paul van Deth a notamment répondu aux questions suivantes : Peut-on ê...
  • Grèves SNCF : les salariés en retard ou absents peuvent-ils être sanctionnés ?
    Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
    Revue de Presse
    Lundi 2 avril 2018, Paul van Deth était au micro de Cécile Bidault sur France Info pour expliquer les droits et obligations des salariés et des employeurs confrontés aux répercussions de la grève des cheminots SNCF. Extrait : "Le Code du travail ne prévoit pas cette situation des salariés qui...
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    Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
    Revue de Presse
    Pour L'Hôtellerie Restauration, Bastien Ottaviani (Associé) revient sur le principe de neutralité du règlement intérieur de l'entreprise, qui permet aux employeurs hôteliers ou restaurateurs d'interdire le port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Extrait...
  • Naissance d’un enfant : quels sont les droits de l’entrepreneur ?
    Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
    Revue de Presse
    Aude Serres van Gaver intervient dans Les Echos au sujet des droits de l’entrepreneur dans le cas de naissance d’un enfant. Extrait : "Les entrepreneuses qui peuvent justifier de dix mois d'affiliation au régime des travailleurs non salariés à la date présumée de l'accouchement et qui perçoive...
  • Les ruptures conventionnelles et les prud'hommes
    Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
    Revue de Presse
    Paul van Deth est intervenu sur les ondes de France Info à propos du lien entre les ruptures conventionnelles et les prud’hommes.   (Ré)écoutez l'interview en cliquant ici.
  • Les cabinets changent tout
    Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
    Revue de Presse
    La Lettre des Juristes d’Affaires met à l'honneur les cabinets qui ont refondé leur marque en 2017, dont Vaughan Avocats. La fin de l’année 2017 s’est accompagnée d’une succession d’annonces de renouveau par les cabinets d’avocats. Redéfinition de l’identité visuelle, changement de nom, refon...
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