Carnets d'actualités

Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur

Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur

Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018

Pour L'Hôtellerie Restauration, Bastien Ottaviani (Associé) revient sur le principe de neutralité du règlement intérieur de l'entreprise, qui permet aux employeurs hôteliers ou restaurateurs d'interdire le port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Extrait : « [...] Dans un arrêt du 22 novembre 2017, la Cour de cassation a jugé qu'au titre de son pouvoir de direction, l'employeur peut imposer dans le règlement intérieur - ou par note de service -, un principe de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, "à condition que cette clause soit générale et indifférenciée". Cette décision est le fruit d'un long cheminement ponctué la jurisprudence française et européenne et la loi El Komri d'août 2016. Attention toutefois à la rédaction adoptée car une clause trop précise ne visant que le port voile pourrait être jugée discriminatoire. […] »   Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site internet de L'Hôtellerie Restauration en cliquant ici (accès payant).

Historique

  • Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur
    Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
    Revue de Presse
    Pour L'Hôtellerie Restauration, Bastien Ottaviani (Associé) revient sur le principe de neutralité du règlement intérieur de l'entreprise, qui permet aux employeurs hôteliers ou restaurateurs d'interdire le port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Extrait...
  • Naissance d’un enfant : quels sont les droits de l’entrepreneur ?
    Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
    Revue de Presse
    Aude Serres van Gaver intervient dans Les Echos au sujet des droits de l’entrepreneur dans le cas de naissance d’un enfant. Extrait : "Les entrepreneuses qui peuvent justifier de dix mois d'affiliation au régime des travailleurs non salariés à la date présumée de l'accouchement et qui perçoive...
  • Les ruptures conventionnelles et les prud'hommes
    Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
    Revue de Presse
    Paul van Deth est intervenu sur les ondes de France Info à propos du lien entre les ruptures conventionnelles et les prud’hommes.   (Ré)écoutez l'interview en cliquant ici.
  • Les cabinets changent tout
    Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
    Revue de Presse
    La Lettre des Juristes d’Affaires met à l'honneur les cabinets qui ont refondé leur marque en 2017, dont Vaughan Avocats. La fin de l’année 2017 s’est accompagnée d’une succession d’annonces de renouveau par les cabinets d’avocats. Redéfinition de l’identité visuelle, changement de nom, refon...
  • Réforme du code du travail : les ruptures conventionnelles collectives (France Info)
    Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
    Revue de Presse
    Maître Paul van Deth, Avocat Associé chez Vaughan Avocats, éclaire un des points de la réforme du code du travail sur France Info : la rupture conventionnelle collective. Dans son interview, il explique notamment que "nous sommes dans une philosophie, et une recherche d'objectifs différents d...
  • Comment rédiger la clause dans le règlement intérieur de l’entreprise
    Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
    Revue de Presse
    Bastien Ottaviani (Associé) intervient dans DAF Mag à propos de la neutralité politique, philosophique et religieuse dans le règlement intérieur de l’entreprise. Après plusieurs années de saga judiciaire initiée par les arrêts Baby Loup, la Cour de cassation a consacré le 22 novembre 2017 un p...
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