Carnets d'actualités

Expertises auprès du CSE : nouvelle donne

Expertises auprès du CSE : nouvelle donne

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018

Paul van Deth intervient dans Les Cahiers du DRH pour préciser les changements introduits par les ordonnances dites "Macron" en ce qui concerne le recours aux expertises dans le cadre du CSE.

Extrait : "En dehors des cas listés par la loi, le CSE peut mandater un expert afin de l’éclairer sur d’autres problématiques.  Sauf accord contraire, cette expertise est naturellement à la charge du seul comité. En pratique, l’intérêt d’y recourir semble aujourd’hui accru, notamment en matière de santé et de sécurité. Le CSE peut en effet prendre en charge ce type d’expertise, alors que le CHSCT ne le pouvait pas. [...] Un certain nombre de points ont le mérite d’avoir été clarifiés par les nouveaux textes. Mais surtout, les nouvelles règles régissant l’expertise auprès du CSE font une place de premier choix au dialogue social en permettant de conclure des accords et de fixer ainsi des mécanismes adaptés aux spécificités des entreprises."   L'article est à retrouver en intégralité dans Les Cahiers Lamy du DRH n°256 (septembre 2018).  

Historique

  • Ludovic de la Monneraye sur Radio Classique concernant le RGPD
    Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019
    Revue de Presse
    Le 21 mai dernier, Ludovic de la Monneraye est intervenu sur Radio Classique pour la question éco du jour : le RGPD le bilan un an après. A écouter dans le podcast ici.
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    Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
    Revue de Presse
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  • Validité du contrat de transfert et responsabilités dans l'affaire Emiliano Sala
    Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
    Revue de Presse
    Fabrice Perruchot est interviewé dans la Gazzetta dello Sport au sujet de la validité du contrat de transfert entre CARDIFF et NANTES et des responsabilités à venir suite à la disparition du joueur de foot Emiliano Sala. « Si tout est en ordre - dit Fabrice Perruchot, avocat chez Vaughan Avocats...
  • Démissionner : est-ce si simple ?
    Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
    Revue de Presse
    Barbara Goncalves et Aude Serres van Gaver reviennent sur les sur les précautions à prendre avant de quitter volontairement son emploi dans le cadre d'un article paru pour Challenges.fr. Extrait : "La démission est une forme de rupture du contrat de travail qui s'effectue de façon unilatérale...
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    Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
    Revue de Presse
    Paul van Deth intervient dans Les Cahiers du DRH pour préciser les changements introduits par les ordonnances dites "Macron" en ce qui concerne le recours aux expertises dans le cadre du CSE. Extrait : "En dehors des cas listés par la loi, le CSE peut mandater un expert afin de l’éclairer sur d’...
  • La place de la laïcité dans l’entreprise
    Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
    Revue de Presse
    Bastien Ottaviani revient sur l'origine et les implications du principe de neutralité religieuse dans l'entreprise dans le cadre d'un article paru sur Challenges.fr. Extrait : « Après plusieurs années de saga judiciaire initiée par les arrêts Baby Loup, la Cour de cassation vient de consacre...
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