Carnets d'actualités

Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective

Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective

Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018

Paul van Deth intervient dans l'édition juillet-août 2018 de RF Social pour préciser les spécificités de la rupture conventionnelle collective (RCC), parfois qualifiée de "PSE déguisé". Extrait : "Le RCC est un dispositif qui doit être gagnant-gagnant pour l'entreprise et les salariés concernés. Concrètement, la RCC résulte d'abord d'une négociation avec les partenaires sociaux qui aboutit à la conclusion d'un accord d'entreprise. Cet accord est ensuite soumis à la validation de la DIRECCTE qui s'assurera notamment qu'il offre des mesures d’accompagnement suffisantes aux salariés et qu'il contient un engagement de maintien de l'emploi."   L'article est accessible en intégralité sur le site de RF Social en cliquant ici (accès réservé aux abonnés).

Historique

  • Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective
    Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
    Revue de Presse
    Paul van Deth intervient dans l'édition juillet-août 2018 de RF Social pour préciser les spécificités de la rupture conventionnelle collective (RCC), parfois qualifiée de "PSE déguisé". Extrait : "Le RCC est un dispositif qui doit être gagnant-gagnant pour l'entreprise et les salariés concerné...
  • California Consumer Privacy Act : le RGPD californien ?
    Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
    Revue de Presse
    Ludovic de la Monneraye a répondu aux questions de Romain Subtil (La Croix) dans le cadre d'un article sur le California Consumer Privacy Act, qui vise à mieux protéger les données personnelles en ligne des internautes dans l’État américain. Extrait : ".'La loi de l’État de Californie est donc...
  • Indemnités légales et indemnités prud'homales : vers la recherche d'un nouvel équilibre ?
    Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
    Revue de Presse
    Pour Challenges, Aude Serres van Gaver, Associée chez Vaughan Avocats, revient sur la réforme des montants dus au salarié en cas de licenciement ou de contentieux prud’homal. Extrait : « À l'heure où la "prédictivité" fait son entrée dans les tribunaux, dans les cabinets d'avocats et même dans...
  • Diminution des saisines des prud'hommes en 2017
    Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
    Revue de Presse
    Lundi 11 juin 2018 dans "C'est mon boulot", Philippe Duport intervenait sur la diminution du nombre d'affaires portées devant la justice du travail : un sujet au cœur de l'expertise de Paul van Deth, Associé chez Vaughan Avocats. Pour l'année 2017, le Rapport annuel de la performance de la mis...
  • Pas de neutralisation de la QPFC pour les filiales extracommunautaires des groupes européens
    Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
    Revue de Presse
    Pour Lexbase, Lionel Agossou revient sur la décision n° 2018-699 du Conseil constitutionnel, rendue le 13 avril 2018, portant sur l'application de la quote-part de frais et charges (QPFC) afférente aux produits de participation perçus d'une société établie en dehors de l'Union européenne (UE)....
  • Le rapport Notat-Senard vu par Bruno Courtine
    Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
    Revue de Presse
    Bruno Courtine analyse pour Challenges l'approche du rapport « Entreprise objet d’intérêt collectif », remis au gouvernement le 9 mars 2018 par Jean-Dominique Senard (président du groupe Michelin) et Nicole Notat (ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris). Extrait...
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