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Décryptage : la rupture conventionnelle collective

Décryptage : la rupture conventionnelle collective

Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018

Pour Gestion Sociale, Paul van Deth présente les grandes lignes de la circulaire précisant le mode d’emploi de la rupture conventionnelle collective (RCC), publiée le 19 avril 2018 par le ministère du Travail. Extrait : " D’abord, la circulaire confirme l’autonomie du mécanisme de la RCC par rapport au PSE. Mais cette autonomie n’empêche pas que l’employeur puisse « glisser » sur un PSE en cas d’échec et réciproquement. Ensuite, et de manière éclairante, cette circulaire nous en dit plus sur l’étendue du pouvoir d’appréciation de la DIRECCTE, et ce n’est pas rien. "   L'article est à retrouver intégralement en cliquant ici.  

Historique

  • Décryptage : la rupture conventionnelle collective
    Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
    Revue de Presse
    Pour Gestion Sociale, Paul van Deth présente les grandes lignes de la circulaire précisant le mode d’emploi de la rupture conventionnelle collective (RCC), publiée le 19 avril 2018 par le ministère du Travail. Extrait : " D’abord, la circulaire confirme l’autonomie du mécanisme de la RCC par...
  • Structurer une ICO (Initial Coin Offering) : un défi fiscal
    Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
    Revue de Presse
    Au travers d'une étude de cas, Lionel Agossou fait le point pour Lexbase sur les particularités fiscales liées à la structuration d'une ICO (Initial Coin Offering). Extrait : "En l’état des régimes fiscaux susceptibles de s’appliquer, les ICOs sont des opérations fortement taxées pour l’initia...
  • Travail le dimanche : comment le prévoir ?
    Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
    Revue de Presse
    Pour Spa de Beauté, Maître Paul van Deth revient sur les conditions dans lesquelles un spa peut demander à ses salariés de travailler le dimanche. Extrait : "Il est interdit de faire travailler plus de 6 jours par semaine un même salarié. Le travail du dimanche nécessite alors d'agir de manièr...
  • 5 choses à savoir sur le licenciement économique
    Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
    Revue de Presse
    Pour I comme Info, Jean-Charles de Bellefon répond à 5 questions sur le licenciement économique. Quelle est sa définition ? L'entreprise est-elle toujours en difficulté ? Votre employeur doit-il chercher à vous reclasser ? La procédure de licenciement est-elle très encadrée ? Des actions de re...
  • Les droits des salariés pendant les grèves SNCF
    Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
    Revue de Presse
    Paul van Deth, Associé chez Vaughan Avocats, était l'invité de Corentine Feltz sur France Bleu Paris pour échanger sur la situation des salariés affectés par la grève de la SNCF. Avocat spécialiste du droit du travail, Paul van Deth a notamment répondu aux questions suivantes : Peut-on ê...
  • Grèves SNCF : les salariés en retard ou absents peuvent-ils être sanctionnés ?
    Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
    Revue de Presse
    Lundi 2 avril 2018, Paul van Deth était au micro de Cécile Bidault sur France Info pour expliquer les droits et obligations des salariés et des employeurs confrontés aux répercussions de la grève des cheminots SNCF. Extrait : "Le Code du travail ne prévoit pas cette situation des salariés qui...
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