L’Actionnariat salarié
Publié le :
03/11/2022
03
novembre
nov.
11
2022
Notre équipe Droit social partage un mémorandum sur un sujet d'expertise :
L’ACTIONNARIAT SALARIÉ
-
Principes généraux
-
Attribution d’actions gratuites
-
Augmentation de capital ou cession de titres réservée aux adhérents d’un PEE/PEG
-
Options de souscription ou d’achat d’action (stock-options)
par Sébastien Perrin et Bruno Courtine
Pour accéder au contenu complet de cette note :
> Téléchargez le
Historique
-
Classement DÉCIDEURS des cabinets d'avocats Droit public des affaires-2022
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022ClassementsDomaine d'expertise / Droit publicVaughan Avocats, au travers de Me Aurélia MINESCAUT, associée du département Droit public / Commande publique et contrat public progresse vers la distinction PRATIQUE REPUTÉE dans le classement Décideurs - Droit public des Affaires 2022 – Contrats administratifs et contentieux afférents, et intè...
-
Classement OPTION DROIT & AFFAIRES des cabinets d'avocats en fusions-acquisitions (Juin 2021 - Juin 2022)
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022ClassementsDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateL'équipe M&A de Vaughan Avocats, au travers de Marie-Hélène Jan, Bruno de Laportalière et Isabelle Gommé, confirme sa mention 3 étoiles dans le Classement Option Droit & Affaires des cabinets d'avocats en fusions-acquisitions - dont la majorité des opérations est inférieure à 200 millions d'euro...
-
Les prémices d’un nouvel encadrement des transferts de données personnelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numériqueLE JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE D’ENTREPRISES N°90, TECHNOLOGIES, CONTRACT MANAGEMENT, DPO vient de paraître avec au sommaire une contribution de Me Ludovic de la Monneraye : Les prémices d’un nouvel encadrement des transferts de données personnelles entre les Etats-Unis et l’Union euro...