Les BSPCE dans le cadre d'une mobilité internationale

Historique

• « contentieux de l’annulation du protocole préélectoral sollicitée après les élections, la Cour de cassation conforte sa position de sécurisation du processus électoral »
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 594, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-15.822 F-B Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation vient préciser sa jurisprudence sur le contentieux d...
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• « Le licenciement d’un salarié pour des motifs tirés de sa vie personnelle n’est pas nul »
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 594, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 25 sept. 2024, n° 22-20.672 FS-B Dans un arrêt du 25 septembre 2024, la Cour de cassation se penche sur les conséquences d’un licenciement fo...
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• Les BSPCE dans le cadre d'une mobilité internationale
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Mobilité internationale

  Domaine d'expertise
  Cet article, rédigé par Cécile Cottin-Dusart et Julie Cavallera, , avocates au sein du département Mobilité Internationale du cabinet Vaughan avocats, met en lumière les implications fiscales des Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) dans un contexte de mobilité internati...
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• « Absence d’enquête interne à la suite d'une dénonciation de harcèlement moral et calcul de la rémunération de référence en cas de mi-temps thérapeutique : le pragmatisme de la Cour de cassation »
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 589, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-13.975 FS-B L’arrêt de la Cour de cassation est remarquable en ce qu’il apporte deux solutions de principe sur deux aspec...
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• « Licenciement économique avec PSE : l’importance de la double obligation de reclassement pesant sur l’employeur »
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

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  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 587, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-12.546 FS-B Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-20.650 FS-B Si l’irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disc...
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• « Preuve des heures supplémentaires, précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur et régime de la preuve partagée »
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 582, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 7 févr. 2024, n° 22-15.842 FS-B L'absence de mise en place par l'employeur d'un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer...
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