Historique

• Infographie : Activité Partielle de droit commun, Activité Partielle de Longue Durée ou Accord de Performance Collective
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Pour faire face à la crise et protéger les emplois, différentes options sont offertes aux entreprises : Activité Partielle de droit commun, Activité Partielle de Longue Durée ou Accord de Performance Collective, afin de permettre à l’employeur de se réorganiser et de s’adapter au contexte actuel....
  • Téléchargez notre infographie !
  Lire la suite
• Plan de relance du gouvernement : décryptage ou « Comment se pense le monde de demain ? »
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  We are vaughan

  Décryptage actualités
  Le contexte unique de la crise sanitaire du COVID 19 engendre l’édiction de lois d’exceptions et de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Les aides aux entreprises sont le meilleur moyen de soutenir le pouvoir d’achat. En attente de la loi de financement, actuellement en cours...
  • ICI
  Lire la suite
• Synthèse sur le dispositif d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 et article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 prévoir les modalités d’application du dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien de l’emploi » (ARME) prévu par l’article...
  Lire la suite
• WEBINAR Les procédures collectives : ne pas en avoir peur et savoir saisir les opportunités
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  We are vaughan

  Décryptage actualités
  Vous avez été 290 inscrits au Webinar organisé par BPI France Université le jeudi 9 juillet. À PROPOS DE CE WEBINAR : Dépôt de bilan, faillite, liquidation judiciaire, « Les procédures collectives » ont souvent une image négative vis à vis des dirigeants d’entreprise. Elles permettent pourtan...
  • ICI
  Lire la suite
• « Nouvelles mesures en faveur du maintien de l’emploi et de la relance de l’activité #économique » Décryptage de la Loi publiée au journal officiel (2020-734 du 17 juin 2020), relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  La Loi publiée au journal officiel le 17 juin 2020 (2020-734) a pour objectif principal la relance de l’activité économique et le maintien de l’emploi. Un texte riche dont voici une synthèse des principales mesures, en matière de droit du travail :  1)    Activité partielle Des ordonnance...
  Lire la suite
• Me Paul Van DETH intervient au micro de France Info sur la situation chez PSA et la légalité de faire appel à des salariés détachés étrangers
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Détachements de salariés chez PSA ?  Au micro de Nicolas Teillard sur France Info, décryptage juridique de Paul van Deth, associé de Vaughan Avocats sur les réactions des employeurs face à la crise économique due au COVID au travers de la situation chez PSA et du projet de baisse de rémunération...
  Lire la suite