Vaughan Avocats accompagne STELIA AEROSPACE dans la prise de contrôle de la start-up portalliance engineering

Vaughan Avocats accompagne STELIA AEROSPACE dans la prise de contrôle de la start-up portalliance engineering

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 2018

Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé STELIA Aerospace (acteur majeur dans le domaine des aérostructures, des sièges pilotes et des fauteuils passagers classe Affaires et Première Classe) dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital social de la société PORTALLIANCE ENGINEERING, spécialisée dans la modélisation et la simulation numérique de calculs de structures.

VAUGHAN AVOCATS est intervenu sur l’ensemble du processus d’acquisition, de la réalisation des audits juridique, fiscal et social, la structuration de la transaction à la rédaction et à la négociation des actes d’acquisition et du pacte d’actionnaires. Retrouvez le communiqué de presse complet en cliquant ici.  

Historique

  • Les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS)
    Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
    We are vaughan
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Le cabinet Vaughan Avocats et le Welcome Office de Business France vous présentent les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS) dans le contexte de la mobilité internationale. Qu’est-ce que le PAS ? L’impôt sur le revenu est actuellement payé l’année suivant...
  • Que donnerez-vous à vos salariés en cette fin d’année ?
    Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
    Domaine d'expertise / Droit social
    Le 10 décembre 2018, E. MACRON a annoncé une série de mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Dans ce cadre, il a mis à contribution les entreprises via la prime de fin d’année désocialisée / défiscalisée. Cette prime est-elle obligatoire ? Combien pouvez-vous verser à vos s...
  • Le casse-tête du prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale
    Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018
    We are vaughan
    La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 entraîne des questions complexes pour les salariés en mobilité internationale, qui ont quitté la France pour une mission à l’étranger, ou pour ceux qui arrivent en France. La détermination du domicile fiscal Le prélèvement à la sou...
  • Vaughan Avocats accompagne STELIA AEROSPACE dans la prise de contrôle de la start-up portalliance engineering
    Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
    Domaine d'expertise / Corporate
    Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé STELIA Aerospace (acteur majeur dans le domaine des aérostructures, des sièges pilotes et des fauteuils passagers classe Affaires et Première Classe) dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital social de la société PORTALLI...
  • Prélèvement à la source : demande de numéro fiscal et de taux personnalisé ou individualisé
    Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
    We are vaughan
    Afin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...
  • Enquêtes 2018 "Mobilité internationale" de Mercer
    Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
    Domaine d'expertise / International
    Jeudi 22 novembre, Sandra Thiry sera présente au petit-déjeuner organisé par Mercer autour des enjeux liés à la mobilité internationale des salariés. L’équipe Mobilité internationale de Mercer présentera notamment l'évolution du coût de vie, de la qualité de vie et du logement par zone géographi...
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