SANTÉ AU TRAVAIL

Historique

• Condamnation de France télévision ou les enjeux d’un litige contemporain : " Le diffuseur engage sa responsabilité civile et pénale dès lors qu’il partage une photo "
  Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique

  Décryptage actualités
  France Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, à indemniser un homme que ses journalistes avaient filmé en slip en train de menacer des militants écologistes avec une pelle. Les images, très largement partagées sur Internet depuis, seront très difficiles à supprimer prévient un...
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• RSE, peut-il devenir l’acronyme de Restructuration Sociale et Environnementale ?
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Domaine d'expertise

  Domaine d'expertise / Réorganisation et restructuration
  A l’heure où l’urgence climatique et sociétale bouleverse les modèles économiques, la question se pose d’envisager une restructuration d’entreprise sous l’angle de la RSE. Le PSE est-il encore la solution ? Peut-on concevoir la restructuration d’entreprise comme socialement responsable ? Analyse...
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• Covid-19 : un employeur peut-il imposer le pass sanitaire à tous ses salariés ? Retrouvez l’intervention de Me Paul Van DETH sur France Info
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Me Paul van DETH était interviewé par Philippe Duport le 8/09/2021 dans l’émission « C’est mon boulot » sur France info. L’émission est consacrée au cas de cette petite entreprise de Saint-Quentin, dans les Yvelines, qui est subitement sortie de l'anonymat. Le nom de Bluelinea, spécialisée dan...
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• SANTÉ AU TRAVAIL
  Publié le : 18/08/2021 18 août août 08 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Webinar & infographie
  Découvrez cette infographie synthétisant les dispositions de la loi du 02 août 2021 visant à renforcer la prévention santé au travail ainsi qu'une nouvelle définition du harcèlement sexuel (publiée au JO le 03/08/2021), réalisée avec le concours de l'équipe Droit Social, Sixtine Alquier, Pauline...
  • à télécharger ICI
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• ACTUALITES ESTIVALES IP / IT
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique

  Décryptage actualités
  RGPD,  LES NOUVELLES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DE LA COMMISSION EUROPEENNE : QUELS CHANGEMENTS ? Depuis juillet 2020, les transferts de données personnelles aux Etats-Unis ne sont plus possibles par traité (ex-PRICAY SHIELD). Seules les Clauses Contractuelles Types (CCT) permettent encore ces...
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• Le congé paternité : ce qui a changé au 1er juillet 2021
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Si le congé maternité est bien connu de tous, il n’en est pas de même concernant le congé paternité, dont beaucoup ignore encore son existence, et ses conséquences. A.    Les congés du jeune père •    Le congé de naissance Les articles L 3142-1 et L 3142-4 du code du travail prévoient un con...
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