Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés

Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 2020
Retour sur les mesures prises par le gouvernement le 25 Mars 2020 : téléchargez le decryptage détaillé ICI.  

Par Bruno de Laportalière, associé et Ghizlane Hannouti-Canadas, collaboratrice du département Droit Corporate

Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.

Historique

  • Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés
    Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Corporate
    Actualités covid 19
    Retour sur les mesures prises par le gouvernement le 25 Mars 2020 : téléchargez le decryptage détaillé ICI.   Par Bruno de Laportalière, associé et Ghizlane Hannouti-Canadas, collaboratrice du département Droit Corporate Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour v...
  • Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
    Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Actualités covid 19
    Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos. Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de ve...
  • Activité partielle et Confinement
    Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Actualités covid 19
    Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité parti...
  • Vaughan Avocats accompagne GILLIS AEROSPACE dans le cadre de son adossement au groupe Allemand BÖLLHOF
    Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
    We are vaughan
    Le cabinet VAUGHAN AVOCATS, via une équipe menée par Lionel AGOSSOU, Associé, a conseillé GILLIS AEROSPACE dans le cadre de son ouverture de capital au bénéfice du groupe allemand BÖLLHOF. Créée en 1965 et reprise en 2011 par Serge Dumas, Gillis Aerospace est spécialisée dans la production de...
  • Vaughan Avocats accompagne TELEGRAFIK pour une levée de fonds de 1M d'euros
    Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Corporate
    Le cabinet VAUGHAN AVOCATS, après avoir conseillé en 2016 Telegrafik pour une première levée de fonds d’1 million d’euros, accompagne à nouveau cette start-up spécialisée dans l’e-santé, dans le cadre de sa deuxième levée de fonds de 1 million d’euros, souscrite auprès des actionnaires historique...
  • Vaughan Avocats accompagne immoblade pour une levée de fonds de 0,5 M d'euros
    Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Corporate
    Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé IMMOBLADE, start-up spécialisée dans la protection solaire des bâtiments et plus globalement pour l'efficacité énergétique des bâtiments, dans le cadre de sa première levée de fonds de 0,5 million d’euros, souscrite auprès de Business Angels (Capitole Angels...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.