Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés

Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 2020

Retour sur les mesures prises par le gouvernement le 25 Mars 2020 : téléchargez le decryptage détaillé ICI.  

Par Bruno de Laportalière, associé et Ghizlane Hannouti-Canadas, collaboratrice du département Droit Corporate

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Historique

  • Covid19 - Mobilité internationale : actualités
    Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Actualités covid 19
    Tour d’horizon de quelques actualités en mobilité internationale : Activité partielle et mobilité : NEW L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ouvre le dispositif d’activité partielle aux entreprises étrangères sans établisseme...
  • Décryptage des ordonnances impactant le droit public #Covid19
    Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
    Domaine d'expertise / Droit public
    Actualités covid 19
    Le premier anniversaire du Code de la Commande Publique est marqué par les circonstances exceptionnelles rencontrées avec le covid-19. La loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, soit la publication a...
  • Les mesures résultant des ordonnances du 26 mars 2020 / Fiche de synthèse (2/2)
    Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Actualités covid 19
    1. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos   ► Congés payés : Sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche, les entreprises pourront exceptionnellement : fixer unilatéralement une prise des jours...
  • Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
    Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Actualités covid 19
    ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
  • Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
    Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Actualités covid 19
    L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité in...
  • Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés
    Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Corporate
    Actualités covid 19
    Retour sur les mesures prises par le gouvernement le 25 Mars 2020 : téléchargez le decryptage détaillé ICI.   Par Bruno de Laportalière, associé et Ghizlane Hannouti-Canadas, collaboratrice du département Droit Corporate Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour v...
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