Infographie "Les conditions générales de vente"

Historique

• Les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS)
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
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  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Le cabinet Vaughan Avocats et le Welcome Office de Business France vous présentent les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS) dans le contexte de la mobilité internationale. Qu’est-ce que le PAS ? L’impôt sur le revenu est actuellement payé l’année suivant...
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• Que donnerez-vous à vos salariés en cette fin d’année ?
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Domaine d'expertise / Droit social
  Le 10 décembre 2018, E. MACRON a annoncé une série de mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Dans ce cadre, il a mis à contribution les entreprises via la prime de fin d’année désocialisée / défiscalisée. Cette prime est-elle obligatoire ? Combien pouvez-vous verser à vos s...
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• Le casse-tête du prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale
  Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018
  We are vaughan
  La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 entraîne des questions complexes pour les salariés en mobilité internationale, qui ont quitté la France pour une mission à l’étranger, ou pour ceux qui arrivent en France. La détermination du domicile fiscal Le prélèvement à la sou...
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• Prélèvement à la source : demande de numéro fiscal et de taux personnalisé ou individualisé
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
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  Afin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...
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• Enquêtes 2018 "Mobilité internationale" de Mercer
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Domaine d'expertise / International
  Jeudi 22 novembre, Sandra Thiry sera présente au petit-déjeuner organisé par Mercer autour des enjeux liés à la mobilité internationale des salariés. L’équipe Mobilité internationale de Mercer présentera notamment l'évolution du coût de vie, de la qualité de vie et du logement par zone géographi...
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• Infographie "Les conditions générales de vente"
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  We are vaughan

  Webinar & infographie
  Les conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente sur Internet. Il est important d’en cerner les contours et de s’assurer du respect des obligations légales. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de vos CGV....
  • 2018.10_infographie_conditions-generales-de-vente_vaughan-avocats.jpg
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