Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020

  • Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos.
  • Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’indemnisation chomage
#corona #covid19 #loidurgencesanitaire #ordonnances #urgencesanitaire #congespayés  #tempsdetravail   Vous pouvez telécharger le decryptage détaillé ICI.  

Par le département Droit social 

Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.

Historique

  • Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
    Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
  • Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
    Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Décryptage actualités
    L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité in...
  • Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
    Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos. Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de ve...
  • Vaughan Avocats élu parmi les meilleurs cabinets en Droit social - Contentieux à risques et droit pénal du travail par Décideurs Magazine
    Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Classements
    Nous sommes heureux d'avoir été élu parmi les meilleurs cabinets d'avocats selon le palmarès "Décideurs Magazine" dans la catégorie Droit social - Contentieux à risques et droit pénal du travail en "forte notoriété"  Félicitation à Paul van Deth, Jean-Charles de Bellefon, Thomas Fernandez-Boni...
  • Activité partielle et Confinement
    Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité parti...
  • Conférence le 28 février : La protection sociale du travailleur transfrontalier : cotisations et prestations
    Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
    We are vaughan
    Maître Cécile Cottin-Dusart interviendra le vendredi 28 février 2020 sur "la protection sociale du travailleur transfrontalier : cotisations et prestations " à 15H50  à l'université Toulouse Capitole - site de la Manufacture. Vous pourrez retrouver ultérieurement son intervention sur Lexradio. Pl...
<< < ... 28 29 30 31 32 33 34 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK