Vous êtes ici :
  1. Plan du site
  2. Covid19 - Mobilité internationale : actualités
Covid19 - Mobilité internationale : actualités

Covid19 - Mobilité internationale : actualités

Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
Domaine d'expertise / Mobilité internationale
Décryptage actualités

Tour d’horizon de quelques actualités en mobilité internationale :

Activité partielle et mobilité :

  • NEW
L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ouvre le dispositif d’activité partielle aux entreprises étrangères sans établissement en France si elles sont soumises à la sécurité sociale française.
  • Autres cas
Application des schémas de loi applicable pour l’applicabilité et l’application aux autres cas de mobilité: détachés IN / détachés OUT / expatriés. Une attention particulière doit être portée sur les pratiques en raison de l’aléa lié aux qualifications de lois de police, aux qualifications extensives, aux réminiscences des contrats suspendus.
  • Frontaliers
Les frontaliers qui ont un employeur en France et résident dans un Etat limitrophe ne sont a priori pas exclus des dispositions en matière de chômage partiel en tant que salariés d’une entreprise française exerçant normalement leur activité sur le territoire français.

Sécurité sociale et mobilité :

  • Tolérance jours de télétravail:
Etat compétent / loi applicable: les jours en télétravail pendant les périodes de confinement ne devraient pas remettre en cause la loi applicable, qui devrait rester la même, sans prise en compte du télétravail. Des difficultés peuvent se présenter, notamment en cas d’embauche d’un nouveau salarié précédemment basé à l’étranger, qui doit commencer son activité en télétravail en raison des périodes de confinement : ces schémas sont à creuser en coordination avec les organismes sociaux des deux Etats concernés. Pour les frontaliers: le télétravail en période de confinement ne devait pas modifier la loi applicable. Frais de santé : les organismes ont annoncé une prise en charge inchangée et pas de formalisme particulier pour le moment. Attention au reste à charge en cas de soins dans un Etat autre que l’Etat compétent.
  • Expatriés de retour:
Pas de délai de carence pour les français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n'exerçant pas d'activité professionnelle: affiliés à l'assurance maladie et maternité dès leur retour.

Fiscalité et mobilité:

  • Report de la date limite des déclarations annuelles des revenus en France :
Déclarations en ligne jusqu’à 15 jours supplémentaires. Déclarants papier avant le 12/06/2020 (primo-déclarants notamment): impatriés à avertir. Eventuelles modifications à suivre (notamment sur les déclarations papier).
  • Télétravail des frontaliers:
Différents accords mis en place pour la non prise en compte des jours de télétravail effectués dans le cadre des règles de confinement Pas de remise en cause des régimes à prévoir a priori: les accords doivent être examinés au cas par cas en fonction des Etats.
  • Télétravail des non-frontaliers:
Pas de communication globale pour le moment pour les salariés normalement occupés dans un Etat, qui télétravaillent dans un autre Etat: chaque situation doit être examinée et les éventuelles tolérances des Etats doivent être coordonnées, une tolérance dans un Etat ne permettant pas nécessairement l’exonération dans le second Etat. Téléchargez la fiche ICI

Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité internationale

  Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

  • Important à savoir: comment réussir sa reprise d'activité?
    Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    Face à la date butoir du déconfinement, annoncée pour le 11 mai prochain, de nouvelles questions se posent pour les entreprises pour amorcer la reprise de l’activité. Les informations communiquées dans la présente note peuvent évoluer quotidiennement en fonction des décisions qui pourraient...
    Lire la suite
  • REVUE DE PRESSE : Vaughan accompagne La Marquise
    Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
    Revue de Presse
    Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a accompagné LA MARQUISE, conciergerie spécialisée dans la location d'appartements situés en Nouvelle Aquitaine et Occitanie sur de la courte et moyenne durée. Une équipe menée par Bruno de LAPORTALIERE, Associé M&A, et Carole LEVRAULT, Assistante Juridique.  Retou...
    Lire la suite
  • Classement 2019-2020 Human Capital & Labor Law Corp des meilleurs cabinets (LEADERS LEAGUE, intelligence Report & Directory series).
    Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Classements
    Le cabinet Vaughan Avocats est heureux de figurer dans le classement Human Capital & Labor Law Corp 2019-2020 des meilleurs cabinets (LEADERS LEAGUE, intelligence Report & Directory series):    Négociation collective et relations de travail (Collective Bargaining & Labor relations) : EXCELLE...
    Lire la suite
  • Conférence 16/ 04/ 2020 : Mieux comprendre le RGPD et la protection des données
    Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
    We are vaughan
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique
    Participez à la conférence en live sur Youtube Google Ateliers Numériques jeudi 16 avril. Vous pourrez appréhender la notion de donnée personnelle et découvrir les droits et obligations liés aux données personnelles pour les TPE/PME. Nous pourrons identifier les pièges à éviter et vous donner...
    Lire la suite
  • Activité partielle et télétravail : Supports du Webinar du 1er avril
    Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    Webinar & infographie
    Retrouvez les supports de notre Wébinar du 1er avril, co-animé avec Arthur HUNT . par Abdelkader Hamida, associé.  Télécharger  « Bien être et télétravail » par Marie-Pierre Sarret directeur de projet RH   Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aid...
    Lire la suite
  • Covid19 - Mobilité internationale : actualités
    Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Décryptage actualités
    Tour d’horizon de quelques actualités en mobilité internationale : Activité partielle et mobilité : NEW L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ouvre le dispositif d’activité partielle aux entreprises étrangères sans établisseme...
    Lire la suite
<< < ... 27 28 29 30 31 32 33 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK