Activité partielle et Confinement

Historique

• Les mesures résultant des ordonnances du 26 mars 2020 / Fiche de synthèse (2/2)
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  1. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos   ► Congés payés : Sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche, les entreprises pourront exceptionnellement : fixer unilatéralement une prise des jours...
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• Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
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• Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Mobilité internationale

  Décryptage actualités
  L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité in...
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• Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos. Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de ve...
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• Vaughan Avocats élu parmi les meilleurs cabinets en Droit social - Contentieux à risques et droit pénal du travail par Décideurs Magazine
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Classements
  Nous sommes heureux d'avoir été élu parmi les meilleurs cabinets d'avocats selon le palmarès "Décideurs Magazine" dans la catégorie Droit social - Contentieux à risques et droit pénal du travail en "forte notoriété"  Félicitation à Paul van Deth, Jean-Charles de Bellefon, Thomas Fernandez-Boni...
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• Activité partielle et Confinement
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité parti...
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