Activité partielle et Confinement

Historique

• Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
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• Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Mobilité internationale

  Décryptage actualités
  L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité in...
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• Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  Retour sur les mesures prises par le gouvernement le 25 Mars 2020 : téléchargez le decryptage détaillé ICI.   Par Bruno de Laportalière, associé et Ghizlane Hannouti-Canadas, collaboratrice du département Droit Corporate Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour v...
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• Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos. Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de ve...
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• Vaughan Avocats élu parmi les meilleurs cabinets en Droit social - Contentieux à risques et droit pénal du travail par Décideurs Magazine
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Classements
  Nous sommes heureux d'avoir été élu parmi les meilleurs cabinets d'avocats selon le palmarès "Décideurs Magazine" dans la catégorie Droit social - Contentieux à risques et droit pénal du travail en "forte notoriété"  Félicitation à Paul van Deth, Jean-Charles de Bellefon, Thomas Fernandez-Boni...
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• Activité partielle et Confinement
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité parti...
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