Activité partielle et Confinement

Activité partielle et Confinement

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 2020
Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité partielle & confinement » est disponible ICI Les questions et réponses mises à jour ont été synthétisées dans ce document à télécharger ICI D’autres questions à nous poser ? N’hésitez pas ! Écrivez-nous à contact@vaughan, nous vous répondrons dans les 24H.          

Historique

  • Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés
    Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Corporate
    Actualités covid 19
    Retour sur les mesures prises par le gouvernement le 25 Mars 2020 : téléchargez le decryptage détaillé ICI.   Par Bruno de Laportalière, associé et Ghizlane Hannouti-Canadas, collaboratrice du département Droit Corporate Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour v...
  • Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
    Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Actualités covid 19
    Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos. Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de ve...
  • Activité partielle et Confinement
    Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Actualités covid 19
    Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité parti...
  • Vaughan Avocats accompagne GILLIS AEROSPACE dans le cadre de son adossement au groupe Allemand BÖLLHOF
    Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
    We are vaughan
    Le cabinet VAUGHAN AVOCATS, via une équipe menée par Lionel AGOSSOU, Associé, a conseillé GILLIS AEROSPACE dans le cadre de son ouverture de capital au bénéfice du groupe allemand BÖLLHOF. Créée en 1965 et reprise en 2011 par Serge Dumas, Gillis Aerospace est spécialisée dans la production de...
  • Vaughan Avocats accompagne TELEGRAFIK pour une levée de fonds de 1M d'euros
    Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Corporate
    Le cabinet VAUGHAN AVOCATS, après avoir conseillé en 2016 Telegrafik pour une première levée de fonds d’1 million d’euros, accompagne à nouveau cette start-up spécialisée dans l’e-santé, dans le cadre de sa deuxième levée de fonds de 1 million d’euros, souscrite auprès des actionnaires historique...
  • Vaughan Avocats accompagne immoblade pour une levée de fonds de 0,5 M d'euros
    Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Corporate
    Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé IMMOBLADE, start-up spécialisée dans la protection solaire des bâtiments et plus globalement pour l'efficacité énergétique des bâtiments, dans le cadre de sa première levée de fonds de 0,5 million d’euros, souscrite auprès de Business Angels (Capitole Angels...
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