Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
Publié le :
27/03/2020
27
mars
mars
03
2020
- Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos.
- Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.
- Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’indemnisation chomage
Par le département Droit social
Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.Historique
-
Données personnelles, cybersécurité et Coronavirus
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numériqueDécryptage actualitésSuite à l’émergence de l’épidémie de Covid-19, au développement massif du télétravail et la volonté des entreprises de protéger leur personnel, les questions liées à la cybersécurité et aux données personnelles doivent rester une préoccupation majeure des entreprises. Ces préoccupations sont soum...
-
Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Domaine d'expertise / Mobilité internationaleDécryptage actualitésL’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice, du département Mobilité in...
-
Ce que vous devez savoir pour (ne pas) déposer la marque « CORONAVIRUS » ou « COVID 19 »
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numériqueDécryptage actualitésA l’heure où nous traversons des jours difficiles, où nombreux sont ceux qui craignent pour la survie de leur activité, certains visionnaires ne se laissent pas abattre et décident de surfer sur la vague coronavirus qui traverse actuellement la planète. Depuis le début de l’épidémie, de nombre...