Les équipes Vaughan Avocats ont fait le choix d’intégrer toutes les compétences juridiques appelées à intervenir dans le cadre du droit de la commande publique et, plus largement dans celui du droit public des affaires.La parfaite connaissance des modalités décisionnelles des personnes publiques constitue un atout fort pour les opérateurs économiques accompagnés par nos avocats en vue de la conclusion des contrats publics, ou encore dans le suivi de leur exécution.
- Marchés publics et délégations de service public
- Droit de la commande publique
- Droit de la domanialité publique
- Occupation et valorisation du domaine public (autorisation d’occupation temporaire (AOT) et convention d’occupation)
- Ingénierie juridique de projets (SPL, SEMOP, SEM)
- Partenariats publics-privés conventionnels ou institutionnalisés
- Droit de l’intercommunalité
- Contentieux administratif
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain
- Ingénierie territoriale en matière de transition écologique et climatique
Notre équipe
dédiée
Associée
Domaines de compétence :
- Droit public / Commande publique et contrat public
- Prédiction et règlement de contentieux