Historique
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Avec les DMA et DSA, l'Europe veut mettre fin à l'hégémonie des GAFAM - interview de Ludovic de la Monneraye par Bpifrance
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)interview réalisé par Tess Della Torre, Rédactrice web du magazine Big média de BPI FRANCE L’entrée en vigueur des DMA et DSA, politiques européennes visant à encadrer les pratiques des géants du web, va-t-elle remettre en question la place des GAFAM au profit des entreprises européennes ? Ex...
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DSA / DMA, un vent de changement pour les géants du Web !
Publié le : 23/05/2022 23 mai mai 05 2022Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Décryptage actualitésLe 15 décembre 2020, la Commission Européenne a dévoilé, dans le cadre de sa mission « Façonner l’avenir numérique de l’Europe », deux projets de règlement : le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) visant à rebattre les cartes pour les plus grandes plateformes en ligne. L...
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Classement DECIDEURS des cabinets d'avocats Innovation, Technologies & Telecoms 2022
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022ClassementsDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Vaughan Avocats, au travers de Me Marie-Hélène Jan Associée et Me Ludovic de la Monneraye, Avocat directeur, du département Droit de la propriété intellectuelle & Droit du numérique, est désormais présent dans deux classements DECIDEURS des cabinets d'avocats en innovation en 2022 ! En effet l...
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Envisager d’offrir un NFT pour Noël ?
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Décryptage actualitésQui n’a pas déjà entendu parler du NFT ? Pour cause, ce phénomène fait suite à l’explosion de l’utilisation des cryptomonnaies, auquel il est intrinsèquement lié. Cette année, en cette période de Noël, on pourrait aisément voir apparaître le non-Fungible Token (NFT) sous le sapin. Cependant,...
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Au sommaire du Journal du Management juridique d'entreprises NTIC- Propriété intellectuelle-RGPD, une publication de l'équipe Vaughan Avocats
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Le Journal du Management juridique et réglementaire d'entreprises N° 84 dédié à la thématique NTIC - Propriété intellectuelle - RGPD - Presse, est paru avec au sommaire une publication par Me Ludovic de la Monneraye : " Les contrats d’influenceurs " (page 23) à lire ICI
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Condamnation de France télévision ou les enjeux d’un litige contemporain : " Le diffuseur engage sa responsabilité civile et pénale dès lors qu’il partage une photo "
Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Décryptage actualitésFrance Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, à indemniser un homme que ses journalistes avaient filmé en slip en train de menacer des militants écologistes avec une pelle. Les images, très largement partagées sur Internet depuis, seront très difficiles à supprimer prévient un...