Historique
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PÔLE EMPLOI INTERNATIONAL : DÉCLARATION DES COTISATIONS CHÔMAGE DES SALARIÉS EXPATRIÉS
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Domaine d'expertise / Mobilité internationaleChangement : Le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS pour les salariés expatriés pourra être déclaré par les employeurs en Déclaration Sociale Nominative (DSN). QUI ? Sont concernés par ce changement tous les employeurs qui emploient des salarié...
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Les nouvelles formes de mobilité, le télétravail à l’international
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Revue de PresseDomaine d'expertise / Mobilité internationaleDécouvrez l’entretien réalisé par Le Moci avec Raphaël Reiter et Me Cécile Cottin-Dusart pour le Guide 2021 Mobilité internationale.
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WEBINAR " La compliance dans la gestion de la mobilité des détachés prestataires de services en France. Quels sont les risques et les solutions de gestion ? "
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / Mobilité internationaleWebinar & infographieEn partenariat avec Mobility Compliance Group et Expateo, notre expert Me Mathieu Bazus du département Mobilité Internationale est intervenu lors du webinar : La compliance dans la gestion de la mobilité des détachés prestataires de services en France. Quels sont les risques et les solution...
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WEBINAR " impatriation en France - immigration : évolutions des procédures et des possibilités de recrutements - le régime fiscal des impatriés "
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / Mobilité internationaleWebinar & infographieEn partenariat avec Mobility Compliance Group et Expateo, notre experte Me Samya Felhine du département Mobilité Internationale est intervenue lors du webinar : Impatriation en France : - Immigration : évolutions des procédures et des possibilités de recrutements - Le régime fiscal des imp...
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WEBINAR " Mobilité internationale et nouvelles formes de travail : comment gérer les risques ? "
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / Mobilité internationaleWebinar & infographieEn partenariat avec Mobility Compliance Group et Expateo, notre experte Me Sandra Thiry du département Mobilité Internationale est intervenue lors du webinar : " Mobilité internationale et nouvelles formes de travail : comment gérer les risques ? Le cas des commuters, short term, télétravai...
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Le régime fiscal de faveur des impatriés (article 155b du cgi) s’applique-t-il aux mobilités intragroupe ? Quid du retour d’expatriation ?
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Revue de PresseDomaine d'expertise / Mobilité internationaleOui. Le régime s’applique aux mobilités intragroupes. « Le dispositif s'adresse aux personnes appelées par une entreprise étrangère auprès d'une entreprise établie en France ainsi qu'aux personnes recrutées directement à l'étranger par une entreprise établie en France. » Les « personnes app...