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Historique

  • Condamnation de France télévision ou les enjeux d’un litige contemporain : " Le diffuseur engage sa responsabilité civile et pénale dès lors qu’il partage une photo "
    Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021
    Revue de Presse
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
    Décryptage actualités
    France Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, à indemniser un homme que ses journalistes avaient filmé en slip en train de menacer des militants écologistes avec une pelle. Les images, très largement partagées sur Internet depuis, seront très difficiles à supprimer prévient un...
  • Covid-19 : un employeur peut-il imposer le pass sanitaire à tous ses salariés ? Retrouvez l’intervention de Me Paul Van DETH sur France Info
    Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
    Domaine d'expertise / Droit social
    Revue de Presse
    Décryptage actualités
    Me Paul van DETH était interviewé par Philippe Duport le 8/09/2021 dans l’émission « C’est mon boulot » sur France info. L’émission est consacrée au cas de cette petite entreprise de Saint-Quentin, dans les Yvelines, qui est subitement sortie de l'anonymat. Le nom de Bluelinea, spécialisée dan...
  • ACTUALITES ESTIVALES IP / IT
    Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
    Revue de Presse
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
    Décryptage actualités
    RGPD,  LES NOUVELLES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DE LA COMMISSION EUROPEENNE : QUELS CHANGEMENTS ? Depuis juillet 2020, les transferts de données personnelles aux Etats-Unis ne sont plus possibles par traité (ex-PRICAY SHIELD). Seules les Clauses Contractuelles Types (CCT) permettent encore ces...
  • Le congé paternité : ce qui a changé au 1er juillet 2021
    Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
    Domaine d'expertise / Droit social
    Revue de Presse
    Décryptage actualités
    Si le congé maternité est bien connu de tous, il n’en est pas de même concernant le congé paternité, dont beaucoup ignore encore son existence, et ses conséquences. A.    Les congés du jeune père •    Le congé de naissance Les articles L 3142-1 et L 3142-4 du code du travail prévoient un con...
  • « Comment accompagnez-vous vos clients en ces temps de crise ? » Retrouvez l’intervention de Me Paul Van DETH sur B SMART
    Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
    Domaine d'expertise / Droit social
    Revue de Presse
    Décryptage actualités
    Me Paul van DETH était interviewé par Florence Duprat le 19/04/2021 dans l'émission SMART LEX, qui décrypte les questions de droit auxquelles sont fréquemment confrontés les chefs d'entreprise sur la chaîne B SMART (le nouveau média d'information consacré à l'économie et la finance). 3 sujets...
  • Les DIRECCTE : la fin d’une époque
    Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
    Domaine d'expertise / Droit social
    Revue de Presse
    Décryptage actualités
    Dix ans seulement après leur mise en place : un décret du 9 décembre 2020 (n°2020-1545) relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions du travail, des sol...
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