Carnets d'actualités

Télétravail à l'international

Télétravail à l'international

Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020

En 2020, les cas de télétravail internationaux, non forcément souhaités ni accompagnés par l'employeur ont explosé, ce qui a créé des situations complexes à gérer et pour lesquels l'employeur a parfois du mal à reprendre la main.

Le télétravail peut être désormais mis en place par un accord collectif, une charte ou par simple entente entre l'employeur et le salarié. Il peut être régulier ou occasionnel. Ainsi, en l'absence de mention contraire expresse, le télétravailleur peut penser pouvoir exercer son activité depuis le lieu qu'il souhaite et à la fréquence qu'il souhaite, ce qui d'ailleurs a été l'option retenue par de nombreux salariés en mobilité internationale au cours de la première vague, qui ont privilégié un confinement dans un pays choisi selon convenance personnelle.

Il n'en reste pas moins que le télétravailleur reste lié à son employeur par un lien de subordination et qu'il doit respecter ses pouvoirs (direction, contrôle, et disciplinaire). Ceci signifie que le salarié n'est pas autorisé à travailler depuis n'importe quel pays, même si l'employeur n'a pas été prudent dans la rédaction des documents. Le refus de l'employeur reposera alors sur des éléments objectifs, liés à la complexité des situations internationales (visa, impôt à la source, cotisations sociales, sécurité, problématique d'établissement stable,...).

Si le télétravail a pu avoir lieu notamment compte tenu de la crise sanitaire, depuis n'importe quel pays pendant de nombreux mois, il est recommandé de "traquer" les situations de télétravail international afin de pouvoir les analyser, notamment sous l'angle fiscal, droit du travail et immigration, et de vérifier si elles perdurent. 

Pour le futur, il est recommandé de modifier les documents en précisant expressément la France comme pays de télétravail (lorsque le contrat de travail est conclu avec un employeur français), afin, si une dérogation est demandée, qu'elle soit connue et gérée conformément au droit international, et conformément à votre intérêt : par exemple, un salarié résident d'un autre pays de l'UE pourra télétravailler dans ce pays, mais pas plus d'un jour par semaine pour éviter un changement de législation de sécurité sociale applicable et une complexité de paie et d'enregistrement pour votre entreprise.

Il convient de noter que les problématiques seront les mêmes si vous souhaitez mettre en place des virtual assignments, à savoir affecter un salarié à une mission internationale dans un pays d’accueil, mais sans l’y envoyer physiquement.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter la team mobilité internationale pour toutes les pratiques de télétravail international ou autres situations de virtual assignments !

Historique

  • Labellisation du cercle MAGELLAN renouvelée cette année encore pour Sandra Thiry et son équipe
    Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
    We are vaughan
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Le département mobilité internationale de Vaughan Avocats ( au travers de Sandra Thiry, associée et son équipe)  est fier de renouveler sa labellisation du cercle Magellan, champ droit du travail à l’international. Le cercle Magellan est un écosystème dédié aux ressources humaines internationa...
  • Brexit : quels impacts sur les salariés en mobilité internationale?
    Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
    Revue de Presse
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Téléchargez l'article "Brexit : quels impacts sur les salariés en mobilité internationale?" rédigé par Me Samya FELHINE, du département Mobilité Internationale dans le dernier numéro de LEXBASE en cliquant 
  • Le Prêt de main d’œuvre international
    Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Du fait de la crise liée au COVID, de nombreuses expatriations ont été stoppées et remplacées par un prêt de main d'oeuvre à but non lucratif respectant les conditions de l'article L 8241-2 du Code du travail. Dans ce contexte, l'entreprise prêteuse (société française dans notre cas), met à disp...
  • BREXIT : are you ready ?
    Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Webinar & infographie
    BNP PARIBAS a organisé le Jeudi 26 novembre un WEBINAR , « BREXIT : Tout ce que vous devez savoir pour être prêt au 1er janvier » , avec France Immigration, Expat Immigration, et le cabinet Vaughan Avocats Au programme : Protection sociale Contrats de travail Fiscalité Détachement...
  • Télétravail à l'international
    Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    En 2020, les cas de télétravail internationaux, non forcément souhaités ni accompagnés par l'employeur ont explosé, ce qui a créé des situations complexes à gérer et pour lesquels l'employeur a parfois du mal à reprendre la main. Le télétravail peut être désormais mis en place par un accord co...
  • Actualité Brexit - Changements au 1er janvier 2020 - Tenez vous prêts
    Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
    Revue de Presse
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Webinar & infographie
    L’application des règles transitoires de la réglementation européenne touche bientôt à sa fin.  Sandra Thiry et Samya Felhine du département Mobilité Internationale ont rédigé un récapitulatif des démarches à effectuer avant la fin de l’année que vous trouverez   Revue de presse: 
<< < 1 2 3 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK