Carnets d'actualités

Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :

Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020

  • Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos.
  • Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’indemnisation chomage
#corona #covid19 #loidurgencesanitaire #ordonnances #urgencesanitaire #congespayés  #tempsdetravail   Vous pouvez telécharger le decryptage détaillé ICI.  

Par le département Droit social 

Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.

Historique

  • Important à savoir: comment réussir sa reprise d'activité?
    Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    Face à la date butoir du déconfinement, annoncée pour le 11 mai prochain, de nouvelles questions se posent pour les entreprises pour amorcer la reprise de l’activité. Les informations communiquées dans la présente note peuvent évoluer quotidiennement en fonction des décisions qui pourraient...
  • Activité partielle et télétravail : Supports du Webinar du 1er avril
    Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    Webinar & infographie
    Retrouvez les supports de notre Wébinar du 1er avril, co-animé avec Arthur HUNT . par Abdelkader Hamida, associé.  Télécharger  « Bien être et télétravail » par Marie-Pierre Sarret directeur de projet RH   Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aid...
  • Les mesures résultant des ordonnances du 26 mars 2020 / Fiche de synthèse (2/2)
    Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    1. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos   ► Congés payés : Sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche, les entreprises pourront exceptionnellement : fixer unilatéralement une prise des jours...
  • Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
    Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
  • Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
    Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos. Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de ve...
  • Activité partielle et Confinement
    Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité parti...
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