Me Paul Van DETH intervient au micro de France Info sur les limites entre la séduction et le harcèlement et/ou les agissements sexistes au travail

Historique

• [Jurisprudence] L ’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur : une couverture moins favorable en cas d’accidents du travail ?
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Selon la Cour de cassation, la Caisse des Français de l’Etranger n’est pas tenue d’indemniser le salarié expatrié victime d’une faute inexcusable de son employeur. L’arrêt du 20 juillet 2020 est commenté par Cécile Cottin Dusart dans Lexbase à télécharger 
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• La rémunération du salarié détaché et le détachement de longue durée en France depuis le 30 juillet 2020
  Publié le : 12/08/2020 12 août août 08 2020
  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Synthèse Le 30 juillet 2020, l’ Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 et le Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 sont entrés en vigueur. Depuis cette date, le principe, « à travail égal, salaire égal » est consacré : le salarié détaché doit bénéficier de la même rémunération (salaire, pr...
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• Synthèse sur le dispositif d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 et article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 prévoir les modalités d’application du dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien de l’emploi » (ARME) prévu par l’article...
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• Entrée en vigueur des nouvelles règles relatives aux travailleurs détachés et nouveau décret du 28 juillet 2020.
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Les règles en matière de détachement de travailleurs effectués dans le cadre d’une prestation de service et de lutte contre la concurrence déloyale sont précisées par un décret du 28 juillet 2020 (Décret n° 2020-916 du 28/07/2020 - JORF du 29/07/2020 ). Depuis le 30 juillet 2020, de nouvelles...
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• Me Paul Van DETH intervient au micro de France Info sur les limites entre la séduction et le harcèlement et/ou les agissements sexistes au travail
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse
  Comment comprendre les limites entre la séduction et le harcèlement et/ou les agissements sexistes ? Paul Van Deth a été interrogé par Franceinfo sur cette périlleuse question de la séduction au travail.  
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• Données personnelles et invalidation du Privacy Shield : Quelles conséquences pour les entreprises ?
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique
  Dans un arrêt rendu jeudi 16 juillet 2020 (Arrêt Schrems II), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé la décision 2016/1250 de la Commission Européenne relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE - Etats-Unis, plus couramment ap...
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