L’Actionnariat salarié

L’Actionnariat salarié

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022

Notre équipe Droit social partage un mémorandum sur un sujet d'expertise :

L’ACTIONNARIAT SALARIÉ

 
  1. Principes généraux
  2. Attribution d’actions gratuites
  3. Augmentation de capital ou cession de titres réservée aux adhérents d’un PEE/PEG
  4. Options de souscription ou d’achat d’action (stock-options)



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Historique

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