Grèves SNCF : les salariés en retard ou absents peuvent-ils être sanctionnés ?

Grèves SNCF : les salariés en retard ou absents peuvent-ils être sanctionnés ?

Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018

Lundi 2 avril 2018, Paul van Deth était au micro de Cécile Bidault sur France Info pour expliquer les droits et obligations des salariés et des employeurs confrontés aux répercussions de la grève des cheminots SNCF. Extrait : "Le Code du travail ne prévoit pas cette situation des salariés qui subissent les conséquences de la grève. En revanche, dès lors que votre absence ou votre retard est justifié par cette grève, aucune faute ne pourra être prise à votre encontre. [...] Pour des situations qui s'avèreraient plus personnelles, bien sûr que le salarié doit prévenir en amont son employeur de son indisponibilité ;  mais s'agissant de la grève qui a une portée nationale, l’employeur doit anticiper les conséquences de cette grève. Mais il n'y a pas de statut prévu par le Code du travail. Ça veut dire que le salarié, s'il ne peut pas effectivement travailler, même de chez lui, devra soit poser un jour de congés payés ou RTT, soit ne pas travailler du tout : ça s'appelle une "absence justifiée", c'est-à-dire une absence qui  ne sera pas rémunérée, puisque l'absence de travail ne se rémunère pas, en tout cas en principe. [...] Dans certains cas, mais pas toujours, l'employeur peut imposer le fait de prendre des congés ou de poser des RTT. Il faut regarder de manière très précise les conventions collectives, en particulier les accords d'entreprise."   L'interview est à (ré)écouter en intégralité en cliquant ici.

Historique

  • Regards croisés sur le RGPD à la Chambre de Commerce du Brésil en France
    Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
    We are vaughan
    Le 25 avril 2018, de 9h30 à 11h30, Vaughan Avocats interviendra en partenariat avec Gouvêa Vieira Avogados à la CCBF (Chambre de Commerce du Brésil en France) : les deux cabinets présenteront les enjeux du Règlement Général sur la Protection des Données (ou « RGPD ») pour les entreprises. Le R...
  • Vaughan Avocats classé dans Décideurs - Stratégie, Réorganisation & Restructuration
    Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
    Classements
    Vaughan Avocats est présent dans le classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats du magazine Décideurs pour son expertise en matière de stratégie, réorganisation et restructuration.  Pour Décideurs, Vaughan Avocats se distingue comme le cabinet de "L'accompagnement dans la durée" : "grâce...
  • 5 choses à savoir sur le licenciement économique
    Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
    Revue de Presse
    Pour I comme Info, Jean-Charles de Bellefon répond à 5 questions sur le licenciement économique. Quelle est sa définition ? L'entreprise est-elle toujours en difficulté ? Votre employeur doit-il chercher à vous reclasser ? La procédure de licenciement est-elle très encadrée ? Des actions de re...
  • Vaughan Avocats classé dans Option Droit & Affaires - Capital-développement et LBO < 50 millions d'euros
    Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
    Classements
    Vaughan Avocats est distingué dans le classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats d'Option Droit & Affaires, dans la catégorie « Capital-développement et LBO dont la majorité des opérations portent sur des entreprises de moins de 50 millions d'euros ». Découvrez les Associés en charge de...
  • Les droits des salariés pendant les grèves SNCF
    Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
    Revue de Presse
    Paul van Deth, Associé chez Vaughan Avocats, était l'invité de Corentine Feltz sur France Bleu Paris pour échanger sur la situation des salariés affectés par la grève de la SNCF. Avocat spécialiste du droit du travail, Paul van Deth a notamment répondu aux questions suivantes : Peut-on ê...
  • Grèves SNCF : les salariés en retard ou absents peuvent-ils être sanctionnés ?
    Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
    Revue de Presse
    Lundi 2 avril 2018, Paul van Deth était au micro de Cécile Bidault sur France Info pour expliquer les droits et obligations des salariés et des employeurs confrontés aux répercussions de la grève des cheminots SNCF. Extrait : "Le Code du travail ne prévoit pas cette situation des salariés qui...
<< < ... 31 32 33 34 35 36 37 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.