Activité partielle et Confinement

Activité partielle et Confinement

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 2020
Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité partielle & confinement » est disponible ICI Les questions et réponses mises à jour ont été synthétisées dans ce document à télécharger ICI D’autres questions à nous poser ? N’hésitez pas ! Écrivez-nous à contact@vaughan, nous vous répondrons dans les 24H.          

Historique

  • MESURES FINANCIERES ET FISCALES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
    Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit des affaires
    Actualités covid 19
    En réponse à la crise économique découlant de la pandémie COVID-19, le Parlement vient d’adopter la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et la loi de finances rectificative pour 2020. Ces deux lois sont parues au Journal officiel n° 2020-290 du 24 mars 2020 et contiennent des me...
  • Etat d’urgence sanitaire- #Requisition #masques #Covid19
    Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
    Actualités covid 19
    Face à la situation inédite du Covid-19, un nouveau cadre juridique est défini au code de la santé publique (CSP) par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 DEFINITION Article L.3131-12 du CSP : L’état d’urgence sanitaire vise le cas...
  • Covid 19 – Difficultés financières des entreprises : Vaughan Avocats vous renseigne
    Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
    Actualités covid 19
    Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures inédites pour aider les entreprises en difficulté, mais également les indépendants. Vous trouverez ci-après les principales mesures prises pour venir en aide aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficultés financières mais ég...
  • Activité partielle et Confinement
    Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Actualités covid 19
    Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité parti...
  • Cellule de crise #Confinement et #ActivitéPartielle chez VAUGHAN AVOCATS
    Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
    Actualités covid 19
     En solidarité avec nos entreprises et les salariés qui les composent, nous avons décidé de mettre en place une cellule de crise afin de vous aider à traverser cette période difficile. Nos équipes sont donc à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions sur la mise en place de l...
  • Covid-19 : VAUGHAN AVOCATS en mode réponse
    Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
    Actualités covid 19
    Les équipes de VAUGHAN AVOCATS restent à vos côtés et assurent le maintien de l’activité pendant cette période compliquée. Nos collaborateurs restent opérationnels et, bien qu’en télétravail pour la plupart dès ce lundi 16 mars, vos interlocuteurs restent joignables à leurs numéros et mails habit...
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