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Historique

  • ACTUALITES ESTIVALES IP / IT
    Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
    Revue de Presse
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
    Décryptage actualités
    RGPD,  LES NOUVELLES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DE LA COMMISSION EUROPEENNE : QUELS CHANGEMENTS ? Depuis juillet 2020, les transferts de données personnelles aux Etats-Unis ne sont plus possibles par traité (ex-PRICAY SHIELD). Seules les Clauses Contractuelles Types (CCT) permettent encore ces...
  • Le congé paternité : ce qui a changé au 1er juillet 2021
    Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
    Domaine d'expertise / Droit social
    Revue de Presse
    Décryptage actualités
    Si le congé maternité est bien connu de tous, il n’en est pas de même concernant le congé paternité, dont beaucoup ignore encore son existence, et ses conséquences. A.    Les congés du jeune père •    Le congé de naissance Les articles L 3142-1 et L 3142-4 du code du travail prévoient un con...
  • Vaughan Avocats annonce le renforcement de ses équipes Droit des affaires et Droit immobilier
    Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
    We are vaughan
    Revue de Presse
    Domaine d'expertise / Droit des affaires
    Le cabinet VAUGHAN AVOCATS annonce le renforcement de son équipe Droit des affaires à Paris, avec le retour de Claude BRAULT Avocate depuis 2010, titulaire d’un DEA en droit des obligations civiles et commerciales de l'Université de Paris V Descartes, Claude Brault intervient en relations comm...
  • L’échéance prochaine du 30 juin 2021 pour les entretiens professionnels
    Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
    Domaine d'expertise / Droit social
    Revue de Presse
    Les entretiens professionnels biennaux et l’entretien bilan Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, tout salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans et après certaines absences (congé de maternité, congé parental d’éducation, congé sabba...
  • Vers une limitation du pouvoir de l’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale les conditions de travail et l’emploi 
    Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
    Domaine d'expertise / Droit social
    Revue de Presse
    Au terme d’un arrêt du 18 février 2021 1 , la Cour d’Appel de Versailles a infirmé partiellement un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Nanterre 2 quelques mois auparavant au terme duquel ce dernier avait jugé que l’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la consultation ann...
  • RSE, Entreprises soyez vigilantes.
    Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
    Domaine d'expertise / Droit social
    We are vaughan
    Revue de Presse
    La RSE devient-elle une obligation juridique de nature contraignante ?  Cette question mérite d’être posée d’autant que la RSE s’invite désormais au projet de Loi sur le dérèglement climatique qui intègre la transition écologique parmi les attributions du comité social et économique (CSE).  U...
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