WEBINAR " La compliance dans la gestion de la mobilité des détachés prestataires de services en France. Quels sont les risques et les solutions de gestion ? "
Publié le :
17/06/2021
17
juin
juin
06
2021
En partenariat avec Mobility Compliance Group et Expateo, notre expert Me Mathieu Bazus du département Mobilité Internationale est intervenu lors du webinar :
La compliance dans la gestion de la mobilité des détachés prestataires de services en France.
Quels sont les risques et les solutions de gestion ?
qui a eu lieu le jeudi 24 juin de 9h30 à 10h15
Au programme :
1. Prestation de service internationale via des salariés détachés en France : risques et sanctions liés au droit du travail, sécurité sociale et fiscalité ;Au programme :
2. Formalités administratives et méthodologie d'accueil des salariés détachés dans le cadre de la prestation de service internationale ;
3. La digitalisation : outil de compliance et de gestion appliqué au détachement.
Historique
-
WEBINAR " La compliance dans la gestion de la mobilité des détachés prestataires de services en France. Quels sont les risques et les solutions de gestion ? "
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / Mobilité internationaleWebinar & infographieEn partenariat avec Mobility Compliance Group et Expateo, notre expert Me Mathieu Bazus du département Mobilité Internationale est intervenu lors du webinar : La compliance dans la gestion de la mobilité des détachés prestataires de services en France. Quels sont les risques et les solution...
-
WEBINAR " Mobilité internationale et nouvelles formes de travail : comment gérer les risques ? "
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / Mobilité internationaleWebinar & infographieEn partenariat avec Mobility Compliance Group et Expateo, notre experte Me Sandra Thiry du département Mobilité Internationale est intervenue lors du webinar : " Mobilité internationale et nouvelles formes de travail : comment gérer les risques ? Le cas des commuters, short term, télétravai...
-
Le régime fiscal de faveur des impatriés (article 155b du cgi) s’applique-t-il aux mobilités intragroupe ? Quid du retour d’expatriation ?
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Domaine d'expertise / InternationalRevue de PresseDomaine d'expertise / Mobilité internationaleOui. Le régime s’applique aux mobilités intragroupes. « Le dispositif s'adresse aux personnes appelées par une entreprise étrangère auprès d'une entreprise établie en France ainsi qu'aux personnes recrutées directement à l'étranger par une entreprise établie en France. » Les « personnes app...
-
Brexit : quels impacts sur les salariés en mobilité internationale?
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Domaine d'expertise / InternationalRevue de PresseDomaine d'expertise / Mobilité internationaleTéléchargez l'article "Brexit : quels impacts sur les salariés en mobilité internationale?" rédigé par Me Samya FELHINE, du département Mobilité Internationale dans le dernier numéro de LEXBASE en cliquant
-
Le Prêt de main d’œuvre international
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Domaine d'expertise / Mobilité internationaleDu fait de la crise liée au COVID, de nombreuses expatriations ont été stoppées et remplacées par un prêt de main d'oeuvre à but non lucratif respectant les conditions de l'article L 8241-2 du Code du travail. Dans ce contexte, l'entreprise prêteuse (société française dans notre cas), met à disp...
-
BREXIT : are you ready ?
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Domaine d'expertise / Mobilité internationaleWebinar & infographieBNP PARIBAS a organisé le Jeudi 26 novembre un WEBINAR , « BREXIT : Tout ce que vous devez savoir pour être prêt au 1er janvier » , avec France Immigration, Expat Immigration, et le cabinet Vaughan Avocats Au programme : Protection sociale Contrats de travail Fiscalité Détachement...