Historique
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Offre de collaboration Avocat(e) Senior en Mobilité internationale à Toulouse
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022We are vaughanDomaine d'expertise / Mobilité internationaleWe are vaughan / Nous rejoindreVAUGHAN AVOCATS, Cabinet d'affaires indépendant d'une cinquantaine d'avocats, présent dans 4 villes en France et à l’international, recherche une/un collaboratrice/collaborateur senior pour renforcer le département Mobilité Internationale basé à Toulouse, dans le cadre de son développement. VO...
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[Jurisprudence] Salariés détachés : le certificat A1 ne fait pas obstacle à la condamnation pour travail dissimulé et ne s’impose pas au juge national en cas de faux matériel.
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022Domaine d'expertise / Mobilité internationaleEn cas d’accueil de salariés détachés, les entreprises doivent redoubler de vigilance et s’assurer du respect des conditions légales du détachement. Cass. crim., 17 mai 2022, n° 21-85.246, Lexbase : A20167XX Publication LEXBASE - Hebdo édition sociale n°911 du 23 juin 2022 : Droit pénal du tr...
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Le télétravail international : un des nouveaux enjeux RH pour attirer ou répondre aux nouvelles attentes des salariés. Comment sécuriser sa mise en place ?
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Revue de PresseDomaine d'expertise / Mobilité internationaleDécryptage actualitésLe Journal du Management juridique d’entreprises N°87 consacre ce mois-ci un dossier spécial dédié aux relations sociales. Au sommaire retrouvez la contribution de Me Cécile Cottin-dusart, Associée et Me Amandine Colla Avocate, département Mobilité Internationale : " Le télétravail internat...
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PÔLE EMPLOI INTERNATIONAL : DÉCLARATION DES COTISATIONS CHÔMAGE DES SALARIÉS EXPATRIÉS
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Domaine d'expertise / Mobilité internationaleChangement : Le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS pour les salariés expatriés pourra être déclaré par les employeurs en Déclaration Sociale Nominative (DSN). QUI ? Sont concernés par ce changement tous les employeurs qui emploient des salarié...
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Les nouvelles formes de mobilité, le télétravail à l’international
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Revue de PresseDomaine d'expertise / Mobilité internationaleDécouvrez l’entretien réalisé par Le Moci avec Raphaël Reiter et Me Cécile Cottin-Dusart pour le Guide 2021 Mobilité internationale.
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WEBINAR " La compliance dans la gestion de la mobilité des détachés prestataires de services en France. Quels sont les risques et les solutions de gestion ? "
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / Mobilité internationaleWebinar & infographieEn partenariat avec Mobility Compliance Group et Expateo, notre expert Me Mathieu Bazus du département Mobilité Internationale est intervenu lors du webinar : La compliance dans la gestion de la mobilité des détachés prestataires de services en France. Quels sont les risques et les solution...