Historique
-
Téléchargez la " News Mobilité internationale ", par Vaughan Avocats
Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / Mobilité internationaleDécryptage actualitésDécouvrez l’essentiel de l’actualité 2023 en Mobilité internationale : La fin du PASRAU pour les employeurs étrangers non établis en France. Deux nouveaux pays européens offrent des solutions facilitées d’installation pour les « Digital Nomads » ainsi qu'un retour sur 2022 ...
-
Classement DÉCIDEURS des cabinets d'avocats - Mobilité & Expatriation - 2022
Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023Domaine d'expertise / InternationalClassementsDomaine d'expertise / Mobilité internationaleLe classement 2022 « Mobilité & Expatriation » de Décideurs distingue Vaughan Avocats avec la mention FORTE NOTORIETE pour la cinquième année consécutive. Notre associée Cécile Cottin- Dusart, reconnue pour sa maîtrise des enjeux de mobilité internationale, dirige le département dédié qui est ...
-
[Jurisprudence] Salariés détachés : le certificat A1 ne fait pas obstacle à la condamnation pour travail dissimulé et ne s’impose pas au juge national en cas de faux matériel.
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / Mobilité internationaleEn cas d’accueil de salariés détachés, les entreprises doivent redoubler de vigilance et s’assurer du respect des conditions légales du détachement. Cass. crim., 17 mai 2022, n° 21-85.246, Lexbase : A20167XX Publication LEXBASE - Hebdo édition sociale n°911 du 23 juin 2022 : Droit pénal du tr...
-
Le télétravail international : un des nouveaux enjeux RH pour attirer ou répondre aux nouvelles attentes des salariés. Comment sécuriser sa mise en place ?
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Domaine d'expertise / InternationalRevue de PresseDomaine d'expertise / Mobilité internationaleLe Journal du Management juridique d’entreprises N°87 consacre ce mois-ci un dossier spécial dédié aux relations sociales. Au sommaire retrouvez la contribution de Me Cécile Cottin-dusart, Associée et Me Amandine Colla Avocate, département Mobilité Internationale : " Le télétravail internat...
-
PÔLE EMPLOI INTERNATIONAL : DÉCLARATION DES COTISATIONS CHÔMAGE DES SALARIÉS EXPATRIÉS
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / Mobilité internationaleChangement : Le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS pour les salariés expatriés pourra être déclaré par les employeurs en Déclaration Sociale Nominative (DSN). QUI ? Sont concernés par ce changement tous les employeurs qui emploient des salarié...
-
Les nouvelles formes de mobilité, le télétravail à l’international
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Domaine d'expertise / InternationalRevue de PresseDomaine d'expertise / Mobilité internationaleDécouvrez l’entretien réalisé par Le Moci avec Raphaël Reiter et Me Cécile Cottin-Dusart pour le Guide 2021 Mobilité internationale.