Le Cabinet VAUGHAN Avocats.

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MOBILITÉ INTERNATIONALE

Le groupe mobilité internationale  de VAUGHAN Avocats est animé par Olivier Mainguet, avocat associé basé à Paris, assisté de Sandra Thiry, directrice basée à Toulouse. Les problématiques internationales sont gérées en étroite collaboration avec des correspondants locaux spécialisés en mobilité internationale.

Notre équipe intervient fréquemment pour effectuer des formations auprès des professionnels (EFE, ASFO) ou d’étudiants (ESC Toulouse, Université Paul Sabatier à Toulouse).

Le cabinet a des références substantielles en matière de fiscalité personnelle, protection sociale, droit du travail international et immigration.

L’expérience de VAUGHAN Avocats couvre principalement les domaines suivants :

Gestion des transferts internationaux

• Audit des pratiques en matière de mobilité internationale (paie, couverture sociale, fiscalité, contrats, conformité avec une éventuelle politique de mobilité)
• Protection sociale : conseils sur le choix du statut social adapté (détaché ou expatrié) ; outsourcing (demandes de certificats de détachement ; affiliations auprès des caisses volontaires)
• Accompagnement fiscal des salariés transférés : rendez-vous d’arrivée en France et de départ à l’étranger, élaboration des déclarations des revenus, calculs d’impôts théoriques, prise en charge des demandes des autorités fiscales et coordination du paiement des impôts
• Accompagnement fiscal de la société : optimisation fiscale des salariés et dirigeants impatriés, élaboration des déclarations de retenues à la source mensuelles
• Instructions de paie pour les salariés détachés, expatriés et impatriés et coordination avec les établissements / filiales situées à l’étranger
• Rédaction de contrats de travail, d’avenants et de contrats tripartites
• Procédures d’immigration : obtention de titres de séjour et de travail, et leur renouvellement

Politique de mobilité internationale

• Elaboration d’une politique de mobilité adaptée à vos besoins
• Revue de la politique de mobilité éventuellement existante et de sa mise en œuvre
• Mise en place d’une politique d’égalisation fiscale et sociale ; gestion des calculs et des implications en paie
• Calculs de rémunérations internationales (coût employeur, salaire net en poche)

Optimisation de la rémunération des dirigeants et des salariés mobiles

• Mise en place de primes d’expatriation exonérées pour les collaborateurs se déplaçant à l’étranger
• Analyse des possibilités d’optimisation des rémunérations versées aux salariés effectuant des missions de prospection commerciale à l’étranger, ou travaillant dans certains domaines d’activité
• Restructuration de la rémunération des dirigeants : mise en place de dualité d'employeur, bénéfice de jetons de présence, rémunération sous forme d’actions
• Actionnariat salarié (stock options, attribution gratuite d’actions, …) mise en place des plans ou revue de la qualification des plans étrangers
  

ASSOCIÉ :

Olivier Mainguet

DIRECTRICE :

Sandra Thiry