Le Cabinet VAUGHAN Avocats.

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DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET PI

Ingénieur de formation, Isabelle Renard anime ce groupe à forte valeur ajoutée, au carrefour de la technique et du droit.

L’équipe conseille aussi bien les groupes prestataires de services, parmi lesquels certains des principaux acteurs de l’industrie, que les groupes faisant appel à ses services, français ou étrangers.

L’équipe couvre les domaines de compétences suivants, tant en conseil qu’en contentieux :

• Les contrats, au travers d'une expérience approfondie d’élaboration, de négociation et de gestion des litiges portant sur de nombreux contrats industriels, commerciaux et informatiques tant dans l’environnement français qu’à l’international
• Les opérations d’externalisation : aspects contractuels, analyse du risque, assistance lors des opérations de sortie et de réversibilité
• Le droit de la propriété intellectuelle : protection et défense du logiciel, du savoir-faire et des brevets. Utilisation et diffusion du logiciel libre. Intéressement des salariés à leurs créations dans le secteur privé et dans le secteur public
• L’organisation de la protection technico-juridique du patrimoine incorporel des entreprises.
• La sécurité informatique : environnement juridique. Moyens de défense contre la menace interne et  la menace externe, précautions et limites. Évaluation et encadrement du risque des entreprises, des dirigeants et des salariés
• La dématérialisation des échanges et l’archivage numérique : analyse technico-juridique des architectures mises en place dans le cadre des opérations dématérialisées (coffre fort électronique, archivage des contrats conclus à distance, facturation électronique). Contractualisation associée. Valeur probante des archives
• La protection des données personnelles : fichage des salariés et des clients. Analyse des traitements et mise en œuvre des obligations légales
• Le nouveau droit de l’internet

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