Le Cabinet VAUGHAN Avocats.

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IMMOBILIER

Nicolas Cohen-Steiner, titulaire du certificat de spécialisation en droit immobilier, anime le département de droit immobilier de VAUGHAN Avocats.

L’équipe de droit immobilier intervient en conseil et au contentieux, de l’acquisition du foncier ou de l’immeuble bâti, à la gestion de l’immeuble en passant par l’ingénierie juridique des opérations de construction.

L’équipe intervient en conseil et au contentieux. Au stade de l’acquisition et de la vente de l’immeuble, l’équipe dispose de références substantielles en matière de :

• Gestion des audits, notamment locatifs, de l’ensemble immobilier,  objet de l’opération d’acquisition
• Conseil au stade de la rédaction des avant-contrats et des actes de cession, tant en matière d'acquisition de participation ou de prise de contrôle, que de cession de l'immeuble proprement dit
• Financement des opérations d’acquisition, crédit-bail immobilier,  cession-bail,  adossement à des baux à construction et emphytéotiques
• Gestion des précontentieux et des litiges en matière d’indemnités d’immobilisation, de ventes forcées, ventes sur adjudication, hypothèques judiciaires, expropriations…etc

Opérations de construction, assistance à maîtrise d’ouvrage

• Rédaction des documents contractuels régissant les rapports du maître de l’ouvrage avec les entreprises et les autres intervenants à l’acte de construire
• Gestion des procédures de référé dit « préventif » préalables aux opérations de construction
• Gestion amiable ou contentieuse des litiges avec les entreprises et les autres intervenants à l’acte de construire pendant et après les travaux
• Assistance juridique du maître de l’ouvrage aux opérations de réception des ouvrages
• Gestion amiable ou contentieuse des relations entre le maître de l’ouvrage et les assureurs de dommages ou de responsabilité

Gestion de l’immeuble

• Droit de la copropriété des immeubles bâtis tant en conseil qu’en contentieux intervenant dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires, des copropriétaires ou des locataires
• Droit des baux commerciaux, dans le cadre amiable, tant au stade de la rédaction des avant-contrats que des baux neufs ou en renouvellement
• Droit des baux commerciaux, dans le cadre judiciaire, tant au titre du contentieux général que dans le cadre de l’assistance aux procédures de fixation du loyer des baux en renouvellement ou révisés et de l’indemnité d’éviction
• Droit des opérations sur les fonds de commerce, qu’il s’agisse des opérations de cession ou de mise en location gérance
• Droit des baux d’habitation et professionnels et notamment le contentieux des congés ainsi que la fixation amiable ou judiciaire du loyer

Urbanisme et environnement

• Conseil et contentieux en matière d’autorisations urbanistiques
• Conseil en matière de gestion de sites pollués dans les rapports entre agents économiques et dans le cadre des relations avec les administrations

ASSOCIÉ :

DIRECTEUR :