Le Cabinet VAUGHAN Avocats.

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DROIT FISCAL

L’équipe fiscale intervient en conseil et contentieux, auprès des entreprises et de leurs dirigeants, au titre de la création, gestion et cession d’entreprises ou d’actifs patrimoniaux.

Ingeniérie patrimoniale :

• Optimisation fiscale (impôt sur le revenu, plus-values, ISF …)
• Rémunération des dirigeants (stock options, actions gratuites, intéressement …)
• Cessions et transmissions

Fiscalité des restructurations :

• Acquisitions, fusions et opérations assimilées
• Audit fiscal
• Fiscalité des sociétés et des groupes
• TVA et Droits d’enregistrement
• Droit conventionnel, prix de transfert, établissement stable, quartiers généraux

Fiscalité immobilière :

• Fiscalité directe
• TVA et Droits d’enregistrement
• Régimes spécifiques : marchands de biens, SIIC

Relations avec l’administration fiscale et contentieux :

• Assistance à contrôle fiscal
• Négociation d’accords particuliers (quartiers généraux, accord préalable, régularisation d’avoirs détenus à l’étranger…)
• Réclamations et contentieux

ASSOCIÉ :