Immobilier, Construction et Urbanisme
Propriété intellectuelle

Relations commerciales

Les entreprises sont exposées à un contexte réglementaire toujours plus exigeant. La loi sur la modernisation de l’économie de 2008 a introduit, en droit français, des règles de pacification des relations commerciales, qui doivent reposer sur les principes de réciprocité et de proportionnalité. C’est à la lumière de ce cadre nouveau que Vaughan Avocats intervient aux côtés des entreprises pour leur offrir la protection et les opportunités recherchées.

Que ce soit lors de la rédaction de contrats commerciaux, ou dans le cadre de litiges avec un partenaire commercial, nous proposons aux entreprises des solutions pragmatiques où les enjeux commerciaux priment sur le formalisme juridique. La définition de cadres contractuels, tenant compte de l’ensemble des enjeux en cause, a pour objet d’améliorer les relations entre partenaires économiques, et de réduire le risque de contentieux commercial.

L’importante pratique contentieuse de Vaughan Avocats permet une sensibilisation accrue des opérateurs aux risques liés à certaines situations relationnelles.

L’équipe du cabinet est composée d’avocats aux expertises complémentaires offrant aux entreprises une analyse complète et adaptée aux enjeux de la situation. Lorsque le dossier le requiert, nous proposons des solutions après des réflexions et échanges internes entre les différentes équipes de Vaughan Avocats. C’est avec cet esprit collaboratif que nous souhaitons assister nos clients dans leurs relations commerciales.

Les pratiques

Contentieux contractuels | Contentieux extra-contractuels | Contrats d'approvisionnement et de fourniture | Contrats de partenariat | Contrats de prestation de services | Sous-traitance |