Relations commerciales
OHADA

Propriété intellectuelle

Vaughan Avocats dispose d’une expérience éprouvée, tant en conseil qu’en contentieux, de la protection du patrimoine incorporel de l’entreprise.

Le cabinet a développé une expertise en matière de logiciels et de bases de données. Son équipe dédiée conseille de grands groupes et des sociétés lors de la négociation de contrats de licence et de maintenance. Dans le domaine de la contrefaçon, ses avocats interviennent régulièrement pour conseiller et défendre des entreprises contre le vol ou l’utilisation frauduleuse de leurs données. Le cabinet a, d’ailleurs, une activité importante liée à la protection des droits du producteur de bases de données.

Les avocats accompagnent les directions juridiques et les dirigeants dans leurs démarches de protection de droits d’auteur, de marques, brevets, dessins et modèles.

Les pratiques

Bases de données | Brevets | Dessins et modèles | Droits d'auteur | Logiciels | Marques