Dirigeants et mandataires sociaux
Relations commerciales

Immobilier, Construction et Urbanisme

Les dossiers relatifs à l’immobilier, la construction, la copropriété et l’urbanisme sont suivis par une équipe dédiée au sein de Vaughan Avocats. Ses avocats ont développé une forte pratique contentieuse dans ces domaines. Ils interviennent également régulièrement en matière de conseil, notamment dans le cadre de transactions immobilières et en qualité de mandataires immobiliers.

Les avocats conseillent tous les intervenants à l’acte de construire (maîtrise d’ouvrage, architectes, ingénieurs, techniciens, entrepreneurs, sous-traitants) et plaident régulièrement devant les juridictions de droit privé (Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, Tribunal de commerce et Cour d’appel). L’équipe a, également, développé une pratique régulière de la procédure administrative (recours gracieux, hiérarchiques, contentieux devant le tribunal administratif) en matière d’urbanisme.

Volontairement positionnée comme « généraliste du bâtiment », l’équipe couvre l’ensemble des aspects juridiques de la construction et de la gestion de l’immeuble, depuis les pourparlers pré-acquisition jusqu’à la réception de l’ouvrage, en incluant l’assistance lors de litiges éventuels post-réception.

Sa pratique transverse des baux commerciaux (rédaction de baux, litiges bailleur/preneur, renouvellement de bail, procédure en fixation du loyer renouvelé…), des problématiques de copropriété et de construction permet une compréhension optimale et la prise en charge efficace des besoins de ses clients, plus particulièrement des entreprises, promoteurs, constructeurs, bureaux d’études, agences immobilières et syndics.

Les pratiques

Construction | Contentieux commerciaux | Copropriété | Immobilier | Urbanisme