Les impacts de la réforme du travail sur la BDES

24 octobre 2017 - Média

La rentrée sociale 2017 a été particulièrement animée, avec la publication, il y a un mois environ, des ordonnances de la réforme du Code du Travail.

Dans ce contexte, Lucie Ménard, avocate en droit social chez Vaughan Avocats, analyse les conséquences de la réforme sur la Base de Données Economiques et Sociales.
Si la BDES reste obligatoire, les temps de consultation maintenus et le cadre juridique inchangé, les ordonnances Macron inaugurent un nouveau champ de négociation et allège son contenu.

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