Inaptitude médicale : mode d’emploi

15 mai 2017 - Média

« Dis-moi comment tu es inapte, je te dirai quelle procédure suivre » La procédure d’inaptitude doit être scrupuleusement respectée par les employeurs, sous peine de condamnation (dommages et intérêts, réintégration du salarié). L’inaptitude, l’impossibilité pour un salarié d’exercer, peut être uniquement constatée par un médecin du travail. A la suite de la visite médicale où le salarié peut être déclarée apte, apte avec des restrictions ou réserves, ou inapte, plusieurs procédures sont possibles. Comment procéder lorsque le salarié est déclaré apte avec restrictions ? Que faire lorsque l’avis d’inaptitude est rédigé avec ou sans précisions ? Violaine Bouissou, avocat directeur chez Vaughan Avocats et spécialisée en droit social et droit de la protection sociale, apporte toutes les précisions dans un article complet pour « Nouvelles Esthétiques », à retrouver en intégralité dans le magazine (n°703).